Joël Giraud
Question N° 2219 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le mécontentement exprimé par la représentation des médecins au sujet de la valorisation de leur retraite complémentaire. En effet, la valeur réelle du point de retraite a perdu 17 % de son pouvoir d'achat dans les huit dernières années. La convention médicale mise en place en 1972 avait établi le principe d'une retraite complémentaire dite « avantage social vieillesse » régulièrement valorisée pour les médecins qui s'engageaient au respect des honoraires opposables. Le décret de 1992 a gelé la valeur du point et la dépréciation totale du point pourrait atteindre 50 % en vingt ans. Malgré de nombreuses demandes, aucune revalorisation ne semble envisagée. L'amertume des médecins est très forte devant ce qu'ils considèrent comme un manquement de l'État à ses engagements. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant ce problème. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement est attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels libéraux, et notamment des médecins. L'article 77 de la loi n° 2005-1577 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyses médicales et aux chirurgiens-dentistes ont d'ores et déjà été réformés. Les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels. C'est dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'État et l'assurance maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins permettant d'en garantir la pérennité.
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