Questions orales de Joël Giraud

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé. Chaque jour, nous constatons qu'assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire est loin d'être votre priorité. Vous avez laissé se propager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité, qui coû...

Monsieur le secrétaire d'État, de trop nombreux dysfonctionnements viennent perturber l'accès par le train aux Alpes du Sud et nuisent gravement au tourisme qui est la principale économie de ce territoire de montagne. La signature, le 13 décembre 2010, de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, les TET, do...

Monsieur le Premier ministre, l'INSEE a publié la semaine dernière sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages. Elle révèle que les 10 % des ménages les mieux dotés possèdent un patrimoine 205 fois plus élevé que les 10 % des ménages les moins bien dotés. Surtout, ces inégalités s'accroissent depuis 2004 : le fossé entre les ménages les m...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne les délocalisations fiscales, particulièrement préjudiciables à l'État, aux collectivités territoriales et aux salariés. J'avais déjà interrogé Mme Lagarde en 2008 pour savoir si elle avait l'intention de permettre la création d'une commission d'enq...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, et a trait au volet transport du Grenelle 2, un texte qui a connu de vraies reculades, en particulier sur la mise en oeuvre d'une fiscalité fondée sur le principe pollueur-payeur, et qui a fait l'impasse sur la question cruciale du financement des...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ma question a trait à la dégradation de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes et, plus particulièrement, du Briançonnais qui concentre la majeure partie de l'activité touristique de ce département. Le débat sur le schéma national des infrastructures de transport a mis en relief ce...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, depuis le 9 décembre dernier, un décret suspend pour une durée de trois mois l'obligation d'achat d'électricité pour certaines installations utilisant l'énergie solaire. À l'issue de cette période, les procédures de raccordement des installations devront...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. Le 4 novembre dernier, l'État et la SNCF ont signé en grande pompe une convention en faveur des trains d'équilibre du territoire afin de garantir l'avenir des liaisons ferroviaires assurées par les trains Corail, Téoz, Intercités et Lunéa. Passée la satisfaction de voir certaines...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la ville de Briançon se caractérise par une situation financière et budgétaire dégradée depuis plus de vingt ans et qui a nécessité la mise en place de plusieurs plans de redressement successifs. De plus, la situation financière de la commune a conduit le nouveau conseil municipal à v...

Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le cas particulier de la réforme des retraites des saisonniers pluriactifs. Le recul de l'âge légal de la retraite pénalisera d'abord toutes celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues, qui ont connu des ruptures de carrière, des situations de précarité ou des aléas de la vie. Le r...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne l'école en milieu rural, mais elle aurait pu tout aussi bien s'étendre à l'ensemble des zones défavorisées, y compris urbaines. Les parlementaires des zones rurales et de montagne ont obtenu que soient inscrites dans le code de l'éducation des garanties sur la scolarisation de...

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne la réforme des collectivités territoriales, dont les premières victimes sont les territoires ruraux et de montagne. Pourtant, les collectivités communes, départements et les élus qui les incarnent jouent un rôle majeur et déterminant en termes de proximité et de maintien de la po...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le médiateur national du crédit s'était engagé, lors de la mise en place des 360 milliards d'euros d'aide au secteur bancaire, à citer publiquement les exemples de restrictions de crédit inadmissibles. Le moment est venu de le faire, car la crise devient en France un vér...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée doit entamer la semaine prochaine l'examen d'un projet de loi organique qui représente une remise en cause grave du droit d'amendement des parlementaires, droit que le Président du Sénat a lui-même qualifié de « sacré ». Sacré ou pas, pour les radicaux de gauche, le droit d'amendement est un fondem...

Ma question porte sur les problèmes que pose la redevance perçue pour les réseaux de radio en montagne. Créés par les professionnels, ces réseaux jouent un rôle important dans l'accomplissement des missions de secours en montagne, de l'alerte à la mise en place des secours, en concertation étroite avec les services de l'État pelotons de gend...

Monsieur le Premier ministre, les travailleurs saisonniers sont aujourd'hui dans une situation fragile. Très inquiets pour leur avenir, ils redoutent une précarisation accrue de leur condition, d'autant que la crise économique actuelle menace de durer et d'être socialement destructrice. Il est urgent de protéger les deux millions d'emplois sai...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'ai souvent eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur le problème, jamais résolu, de l'accessibilité au département le plus enclavé de France, les Hautes-Alpes. En janvier dernier, dans cet hémicycle, M. Dominique Bussereau m'avait assuré d'une visite rapide dans mon département ; elle ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et concerne les délocalisations fiscales, qui sont particulièrement nocives pour nos finances publiques et dévastatrices pour notre industrie et pour notre emploi. En effet, de plus en plus de grandes entreprises délocalisent leurs sièges sociaux vers des pay...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a dix ans, la DATAR, devenue depuis la DIACT, effectuait un diagnostic de l'accessibilité des départements français, constatant qu'un seul en France celui des Hautes-Alpes se trouvait totalement inaccessible, que ce soit sur le plan autoroutier, aérien ou ferroviaire. Où en sommes-n...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de dire que la question grave posée tout à l'heure par notre collègue Jean-Pierre Kucheida méritait de la part de Mme la ministre de l'économie et des finances une réponse moins désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ma question s'...