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Propositions de loi de Jérôme Chartier

24 propositionss de loi signées

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02/04/2012 — Proposition de loi N° 4482 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4303 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3223 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2033 portant sur la modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

14/02/2008 — Proposition de loi N° 648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur

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