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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jérôme Chartier

24 propositionss de loi signées

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14/02/2008 — Proposition de loi N° 707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes

14/02/2008 — Proposition de loi N° 648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur

07/02/2008 — Proposition de loi N° 709 tendant à encourager l'augmentation de la rémunération des salariés à temps partiel

07/12/2007 — Proposition de loi N° 480 sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et en faveur du pouvoir d'achat

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