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Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier

378 amendements trouvés


09/10/2008 — Amendement N° 1221 au texte N° 955 - Article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesures adaptés dans le respect du principe pollueur/payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les di...

09/10/2008 — Amendement N° 1220 au texte N° 955 - Avant l'article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

D'ici 2015, un bilan des sources de pollution passées ou présentes (origines, quantités ou volumes, et impacts potentiels sur le milieu aquatique), à l'échelle de chaque bassin versant, sera réalisé par l'État en collaboration avec les acteurs concernés et notamment les établissements publics territoriaux de bassin. Ce bilan sera obligatoire lo...

09/10/2008 — Amendement N° 1215 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en considération ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un grave recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à ...

09/10/2008 — Amendement N° 1214 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Brottes, M. Tourtelier, Mme Pérol-Dumont, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massa...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le réseau des conservatoires d'espaces naturels, véritable outil de préservation, de gestion, de valorisation, des espace...

09/10/2008 — Amendement N° 1212 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des acteurs. Ce processus doit se péren...

09/10/2008 — Amendement N° 1211 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « dans la diversité de leurs pratiques, les associations agricoles de développement ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des ...

09/10/2008 — Amendement N° 1210 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les régions assureront la coordination des projets au niveau de leur territoire. ». Exposé sommaire : Tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de se donner du temps pour affiner la mise en place de la trame verte et bleue. Si le projet de loi indique que la trame verte sera « pilotée dans ...

09/10/2008 — Amendement N° 1209 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, . Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

Rédiger ainsi cet article : « La trame verte, qui fera l'objet d'une élaboration d'ici 2012, est constituée sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d'espaces tampons. « La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et le...

09/10/2008 — Amendement N° 1200 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...

09/10/2008 — Amendement N° 1118 au texte N° 955 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Fioraso, M. Le Déaut , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. L'expertise de notre pays dans le domaine industriel de l'énergie nucléaire et fo...

09/10/2008 — Amendement N° 1030 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « exotiques envahissantes », le mot : « invasives ». Exposé sommaire : Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.

09/10/2008 — Amendement N° 1029 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, ...

Après le mot : « bleue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; « - développer le potentiel écologique des cour...

09/10/2008 — Amendement N° 1028 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Chanteguet, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, ...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « La protection de la biodiversité s'accompagne de la reconnaissance par l'État des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. Une concertation sera engagée par l'État avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faci...

09/10/2008 — Amendement N° 1027 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la perte » les mots : « l'érosion ». Exposé sommaire : Plutôt que perte de biodiversité il convient de faire écho à la notion scientifiquement utilisée et déjà validée dans de nombreux documents de référence, qui induit une dimension dynamique qui ne doit rien au hasard comme « la perte » pourrait, au...

09/10/2008 — Amendement N° 1025 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Le Déaut

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «La création de plates-formes de recherche sur le stockage électrochimique de l'énergie et les batteries, sur les composants électroniques de puissance, sur les chaînes de traction hybrides et électriques, sur l'écoconstruction, sur la réhabilitation des sols pollués et sur la modélisation de la vil...

09/10/2008 — Amendement N° 1021 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

09/10/2008 — Amendement N° 1016 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un milliard d'euros », les mots : « des financements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'ouvrir le débat sur les recommandations de financement additionnel en 4 ans de la mission recherche et de l'enseignement supérieur, puisque 400 millions d'euros sont déjà fléchés sur les démonstra...

09/10/2008 — Amendement N° 1015 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

09/10/2008 — Amendement N° 1013 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

09/10/2008 — Amendement N° 1010 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Erhel, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. L...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...