Grenelle de l'environnement

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il favorisera les recherches sur des véhicules utilisant des matériaux plus sûrs et plus légers ». Exposé sommaire : Depuis 20 ans, le poids des véhicules s'est accru de 30 %. Cela est dû à l'amélioration de l'habitacle et la sophistication des véhicules. Il est assez inc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4: « L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État. Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La rédaction propo...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. » Exposé sommaire : Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les reje...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant l'habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s'agit d'une proposition de la miss...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « le barreau Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon Turin, la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et les investissements de capacité nécessaires au fonctionnement des noeuds d'échanges, et notamment du noeud ferroviaire ...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. » Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en pla...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Provence-Alpes-Côte-d'Azur », insérer les mots : « le barreau Poitiers-Limoges ». Exposé sommaire : Le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse doit être poursuivi non seulement pour relier des capitales régionales à Paris mais aussi pour les relier entre elles, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. » Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de bois, de la géothermie et d'énergie solaire, ou à l'injection de biogaz dans les réseaux et d'un fonds de soutien à la mobilisation de la ressource forestière sera étudiée. » Exposé sommaire...

Après le mot : « nécessaire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et la part des dépenses de recherche et développement publiques consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie atteindra au moins 40 % en 2012. Le développement des énergi...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il indiquera notamment le point d'avancement du projet de démonstrateur de deuxième génération par voie thermochimique prévu à Bure dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 13 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioacti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs...

À l'alinéa 3, après le mot : « essais , », insérer les mots : « le développement de démonstrateurs et de pilotes, ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond aux recommandations principales du COMOP Recherche qui indiquent que les démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherche-développement-industrialisation d...