Amendement N° 1042 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux pour la santé.
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