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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean Roatta

256 propositionss de loi signées

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01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2357 visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2351 relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2361 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2251 visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2175 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2181 tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité

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