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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean Roatta
256 propositionss de loi signées
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8
9
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2891 tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès
Cosignataire (
3 commentaires)
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2677 tendant à la création d'une action de groupe
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2655 visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2664 tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété
Cosignataire
24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux
Cosignataire (
3 commentaires)
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
Cosignataire
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