Interventions de Jean Proriol

Nous avons adopté la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le maire doit-il jouer un rôle de premier plan dans la mise en place des politiques locales de prévention, sachant qu'il dispose des instances locales que sont le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et les observatoires locaux de la déli...

Dans un budget général pour 2012 très contraint, le budget de l'agriculture doit beaucoup à l'engagement du Président de la République et aussi, monsieur le ministre, à votre implication personnelle en faveur de la sauvegarde de l'agriculture française, ce compris au niveau européen. Deux exceptions toutefois dans ce budget : l'enveloppe destin...

Madame la ministre, j'approuve les données de base de votre budget : diminuer nos dépenses, faire des économies, réduire nos dettes, réduire le déficit de la France. Le cap sur la réduction de nos déficits est le fondement de notre crédibilité budgétaire et la base de ce budget tout à fait sincère. Pour la deuxième année consécutive, les niche...

Très bien !

Nous avons voté la loi NOME. Le Gouvernement a pris une décision pour que l'opérateur historique puisse céder une partie de sa production nucléaire à des intervenants qui seraient preneurs. Pourriez-vous faire le point sur cette opération qui a fait couler beaucoup d'encre ? Des acteurs se sont-ils finalement précipités pour récupérer une parti...

Excellent !

La directive MiFID, qui définit les collectivités territoriales comme une clientèle non professionnelle, doit s'appliquer ; or, vous sous-entendez que l'on ne s'en sert pas. Par ailleurs, et même si ce n'est pas du droit écrit, les banques n'ont-elles pas des obligations déontologiques à l'égard de leurs clients, sachant que ceux-ci ne sont pas...

Je ne suis pas convaincu que le système du provisionnement soit facile à intégrer. Dans le secteur privé, vous provisionnez aussi pour diminuer vos impôts. Dans les établissements hospitaliers, j'ai constaté que des tentatives de provisionner le coût des futurs départs en retraite ont été battues en brèche par les autorités de tutelle, qui défe...

Cet amendement, que nous sommes une soixantaine de députés, notre collègue M. Paternotte en tête, à à avoir signé, aborde un autre sujet, celui du service minimum dans le transport ferroviaire de marchandises. Il apparaît en effet crucial de relancer le transport ferroviaire de marchandises pour répondre à la demande économique et logistique d...

Je ne nourrissais pas beaucoup d'illusions en défendant cet amendement Tout le monde souhaite remettre les marchandises sur les voies ferrées. Ce n'était qu'une tentative, mais nous y reviendrons. Je retire l'amendement.

Je ne suis pas convaincu que le système du provisionnement soit facile à intégrer. Dans le secteur privé, vous provisionnez aussi pour diminuer vos impôts. Dans les établissements hospitaliers, j'ai constaté que des tentatives de provisionner le coût des futurs départs en retraite ont été battues en brèche par les autorités de tutelle, qui défe...

N'y a-t-il pas une contradiction entre vos propos sur les fonds propres des banques et ceux de la directrice générale du FMI, qui a appelé à un renforcement du capital des banques européennes ? Comment savoir qui a raison ? Par ailleurs, on constate que les marchés réagissent au jour le jour, quand les débats politiques prennent des semaines e...

C'est lancé ! Vous pouvez souscrire !

Nous apprécions vos qualités et la richesse de votre double expérience, qui serait utile à la tête de la CNR. Lors des débats du Grenelle de l'environnement, j'avais particulièrement apprécié la participation de la CNR et la contribution significative de M. Séjourné à l'élaboration de la convention pour une hydroélectricité durable. Aux termes...

Si l'amendement dont je suis cosignataire est bien identique à celui de Mme Erhel, son exposé sommaire ne compte que trois paragraphes ; c'est plus bref même si je reconnais la technicité de la justification de notre collègue supérieure à la mienne. Voici ces trois paragraphes : L'alinéa 33 donne pouvoir à l'autorité administrative chargée de...

J'ai entendu les explications du rapporteur ; la comparaison qu'il a faite entre les règles applicables dans le monde virtuel et dans le monde réel m'a convaincu. L'explication du secrétaire d'État est encore plus significative. Par conséquent, je retire mon amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.)

On patine sur le singulier et le pluriel mais si vraiment on avait voulu déclencher l'action de groupe, il aurait fallu écrire « les consommateurs regroupés dans une action de groupe ». Ce n'est pas l'action qui est voulue par les auteurs de cet amendement. Il me semble que cela devrait clore le débat.

Vous aviez plusieurs banques pour interlocuteurs. Vous est-il arrivé d'avoir des « non-réponses » à vos questions sur les propositions qu'on vous faisait, ou avez-vous au contraire le sentiment que des interlocuteurs haut placés sont venus tout exprès vous trouver pour lancer un produit « miraculeux » permettant de faire un peu de spéculation ?...

Je me suis occupé dans une vie antérieure des finances du département de la Haute-Loire et de la région Auvergne, sous l'autorité du président Giscard d'Estaing, qui était d'une prudence de Sioux dans ce domaine Il y a une trentaine d'années, Indosuez a proposé des swaps à notre petit département. Nous nous sommes interrogés, d'autant que la ...

Il s'agit d'améliorer et de clarifier la rédaction du dernier alinéa de l'article L. 121-87 du code de la consommation, qui concerne le formalisme exigé pour la conclusion du contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel dans l'hypothèse d'un emménagement. La rédaction actuelle prévoit une exception à l'obligation de signature du contr...