Interventions de Jean Proriol

J'y suis condamné, monsieur le président

Cela dit, je prends acte des engagements du ministre et du fait qu'il doit transmettre un message au ministre de l'éducation nationale. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Cette proposition est due à la ténacité, à la lucidité et à la persévérance de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a dû s'y prendre à plusieurs reprises pour qu'elle soit finalement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Il est heureusement parvenu à ses fins et nous sommes heureux d'apporter, au nom de l'UMP, notre soutien à ce texte. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, bien perçu que les questions du financement, du recrutement, de l'allongement de la durée d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volont...

, il y a un mois environ, en rendait compte. En second lieu, cette surpopulation d'espèces insuffisamment régulées pose des problèmes, que l'on connaît bien : dégâts aux cultures, aux prairies même, labourées par les « habillés de soies » à la recherche de vers, vermisseaux, grains de maïs et grains de blé. Les cervidés, eux, dévastent les for...

Je tiens à féliciter le rapporteur, qui maîtrise parfaitement son sujet. Je regrette toutefois qu'il n'ait rien dit de l'état d'avancement de la contractualisation au 1er avril 2011, date à partir de laquelle les laiteries avaient l'obligation de proposer des contrats aux producteurs. Qu'en est-il des coopératives et, surtout, des exploitants q...

Monsieur le président Bailly, je ne vous interrogerai pas sur les délais de distribution du courrier, qui étaient notre principal souci il y a quelques mois. Quant à la mise en place des nouveaux centres de tri, si elle pose diverses difficultés de démarrage, c'est la loi du genre avant d'arriver à un résultat parfait. Vous avez vécu pendant v...

Vous n'avez pas du tout parlé de la Banque Postale. Sa création a pourtant été un succès ; elle représente 9 à 10 % des parts de marché ; elle couvre désormais la quasi-totalité des prêts immobiliers et à la consommation, à l'exception du crédit-revolving. Vous paraît-il envisageable qu'elle s'oriente vers des prêts aux collectivités locales ? ...

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic. Je rappellerai qu'il y a déjà eu dans ce domaine plusieurs rapports intéressants que je vous invite à lire, si ce n'est déjà fait. J'en citerai au moins trois, tout en relevant qu'ils sont globalement convergents. Tout d'abord, celui de Jean-Pierre Hauet, au titre de la FNCCR (Fédération nationale des co...

S'agissant du climat des discussions avec les différentes parties prenantes, il est indéniable que les non-dits et les propos lénifiants n'ont pas manqué, mais cela n'est pas vraiment nouveau. J'ai bien noté que le concept de départementalisation suscitait quelques réserves de la part de François Brottes. Il s'agit en réalité d'un transfert de...

Non, pas tous !

N'ayant pas pu m'exprimer dans le cadre de la discussion générale, je souhaite intervenir sur l'article 3, qui a trait à la présence territoriale des services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste. À l'article 2, le rapporteur emprunte un dispositif que je connais bien pour l'avoir introduit pour la première fois dans la loi du 20...

Je vous rappelle ce qui est écrit dans la loi : sauf circonstances exceptionnelles, les règles d'accessibilité au réseau de La Poste ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territo...

En matière d'éducation, je ne pense pas que l'on puisse revenir sur la prise en charge des enfants dès l'âge de deux ans. Vous proposez que l'accès à un établissement d'enseignement secondaire ne puisse excéder vingt-cinq minutes. Or cela reviendrait à créer des internats, ce qui pèserait sur les départements.

Ce que vous dites est faux !

L'Observatoire des prix et des marges fait-il des comparaisons européennes avec des organismes existants dans d'autres pays et ayant des fonctions comparables ? Constatez-vous de meilleures marges lorsque les distributeurs s'approvisionnent à l'étranger ? Je songe notamment à la viande de porc, à la viande bovine et à la viande de mouton. Les d...

Je m'excuse d'être arrivé en retard. N'y a-t-il pas une contradiction entre la proposition n° 6 qui renforce le droit de préemption et la proposition n° 7 qui institue un droit de priorité ? Il me semble qu'il y a un conflit entre trois droits : le droit de propriété commercial, le droit de préemption et le droit de préférence.

La remise en cause des concessions par les autorités concédantes relève-t-elle de l'Autorité de la concurrence ? L'État est-il obligé de rouvrir des appels d'offre pour les concessions attribuées à EDF depuis longtemps ? Le nouveau concessionnaire profiterait alors des investissements réalisés par son prédécesseur.

Où en est le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui alimente les syndicats départementaux et auquel nous tenons ?

La France risque-t-elle de se trouver en difficulté, à plus ou moins long terme, en matière de desserte électrique ? Le nucléaire apporte-t-il des éléments rassurants à ce sujet ? Dans le secteur de l'environnement, votre groupe compte-t-il conserver SITA-Suez ? Cette filiale cherche à implanter des sites d'enfouissement un peu partout en Fran...