Interventions de Jean Proriol

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. J'y associe volontiers M. André Wojciechowski, député d'une circonscription frontalière de l'Allemagne. À la suite de la détection dans ce pays de résidus de dioxine dans l'alimentation animale, p...

Nous nous félicitons, monsieur Bailly, que le Président de la République ait pensé à vous reconduire dans vos fonctions. Ce choix ne nous étonne pas : vous avez su vous adapter aux contraintes imposées par des directives successives, que nous avions tous du mal à admettre, et vous avez assuré le succès de la Banque postale, entreprise qui n'all...

Vous avez des problèmes d'audition.

Nous sommes tous intervenus hier sur ce sujet, sur tous les bancs de cette assemblée vous-même, madame la présidente, l'avez fait et nous avons signé une lettre commune à l'intention de Jean-Louis Borloo qui vous sera vraisemblablement transmise, monsieur le ministre. Le dispositif de rénovation, programme d'investissement qui permettrait ...

Merci, monsieur le ministre !

Nous sommes tous intervenus en faveur du développement de l'hydroélectricité. Le Gouvernement actuel n'est, pas plus que le précédent, suspect de mauvaises intentions. Le ministre précédemment chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, a lui-même annoncé en 2009, du haut du barrage de Génissiat un ouvrage bâti sous la présidence du général de Ga...

Pour ma part, je suis disposé à examiner le projet de l'arrêté. Le texte de loi indique expressément que les investissements à réaliser seront définis. Ces investissements pourront être nécessaires, nous ne le nions pas, pour des raisons de sécurité, de fluidité, d'optimisation de l'écoulement des eaux. Si les propriétaires des microcentrales ...

Le groupe UMP votera le projet de loi parce qu'il apporte de la sécurité juridique (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC),

ce qui manquait dans plusieurs domaines, ainsi que de la stabilité là où elle était défaillante.Certains acteurs manquaient de visibilité, et le texte en donne en introduisant un certain nombre de précautions. Il apporte même de la régulation, à laquelle nous savons nos compatriotes très attachés. Nous avons en effet pris les précautions néces...

et vraisemblablement erronée. Le chèque ne sera pas très élevé puisqu'il sera évalué en fonction du prix de revient de l'électricité nucléaire. À ceux qui emploient des mots évoquant la fracture, je souligne que l'on ne veut rien casser. Je sais, monsieur Brottes, que vous voyez la spéculation partout, mais nous le lui ouvrons pas les portes....

Nous comptons plus sur l'arrêté que le ministre est en train de rédiger et dont il nous donnera connaissance. Monsieur le ministre, nous réagirons, « le cas échéant » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), si cette opération ne correspondait pas à ce que nous avons demandé.

Il me revient, sans l'avoir sollicité, de présider cette séance dont l'ordre du jour appelle l'élection d'un nouveau président pour notre commission. Nous avons en effet perdu le président Patrick Ollier, pour la bonne cause puisqu'il a été nommé au Gouvernement. Je veux ici lui rendre hommage pour la manière dont il a exercé pendant huit année...

Voici les résultats du scrutin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai d'accord sur un point avec M. Paul : l'électricité n'est pas une marchandise comme les autres, comme il l'a souligné dans son introduction. Pour le reste, nos divergences sont assez fortes. Le maintien par l'État des tarifs réglementés pour les petits consommateurs, con...

Vous employez des mots très forts, affirmant que ce texte brade le programme de la Résistance. Mais, vous savez, les choses ont évolué depuis cette époque et il faut bien en tenir compte. Nous ne sommes plus dans une situation de disette en matière d'énergie électrique.

Nous essayons d'avoir davantage recours aux énergies renouvelables. C'est une des raisons pour lesquelles vous ne pouvez affirmer comme vous le faites que c'est à cause de la loi NOME que les tarifs d'électricité vont augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Brottes, vous savez aussi bien que M. Paul que cette augmentation est due aux coûts liés au renouvellement des ressources nucléaires

à la sécurisation des réseaux de distribution en ce domaine d'ailleurs, nous constatons qu'EDF n'a pas prévu autant de crédits qu'il eût fallu , à l'absorption et au raccordement des énergies renouvelables ou encore à la mise en place de compteurs intelligents. Et EDF et ERDF nous ont confirmé que ces coûts étaient relativement élevés. Sel...

Je note une différence entre l'argumentation de Daniel Paul et celle, plus subtile, moins idéologique, de François Brottes, que nous avons l'habitude d'entendre sur ce sujet.

Je ne suis toutefois pas de l'avis de Jean Dionis du Séjour : il y avait bien quelques provocations (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC), en tout cas des débordements du sujet, de la part de M. Brottes quand il a demandé si le Réseau de transport d'électricité allait ouvrir son capital, puisque le texte ne le prévoit pas, ou quand il a demand...