Interventions de Jean Proriol

La France est le pays qui a su conserver le plus grand nombre de races bovines. Cette diversité est une force. Pourtant, nous traversons une période de mévente pour les races à viande bovine, et les stocks sur pied devront passer l'hiver. Cette situation dure depuis trois ans, les prix restant inférieurs de 20 % à ceux qui garantiraient un reve...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté le rôle essentiel des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Les établissements privés partagent avec les établissements publics les missions cliniques et sociales comme la permanence des soins ou l'accès à l'aide ...

Il arrive de plus en plus que, quoique de bonne foi, des centres hospitaliers soient sanctionnés par les agences régionales de santé en cas d'erreur à la suite de difficultés d'interprétation des règles de codage et de facturation, alors même que ces erreurs n'ont pas été résolues par l'assurance maladie. Il semblerait normal que l'établisseme...

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué le plan communal de sauvegarde, qu'un décret du 13 septembre 2005 intègre en outre dans les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Il s'agit là d'une initiative intéressante. La direction de la sécurité civile a élaboré dès 2005 un guide, qui a été ...

À mon tour d'indiquer à Catherine Vautrin combien nous apprécions son « travail d'Hercule », d'autant qu'il reste encore beaucoup à faire, s'agissant notamment des « bonnes pratiques ». À ce sujet, précisément, peut-on considérer comme une bonne pratique le fait que les acheteurs, qui dans les faits ne sont pas les dirigeants des grandes centra...

Avec enthousiasme et en masse ! (Sourires.)

Pouvez-vous discerner, à la lecture des réclamations que vous recevez, une inquiétude concernant la fragilité du réseau ? C'est un sujet important, sur lequel nous réfléchissons dans le cadre de la mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz, qui a été instituée par le président Ollier. Par ailleu...

Personnellement, j'ai signé cet amendement, et je vais continuer d'honorer ma signature. Il y a quarante ans, alors que j'étais jeune maire, pratiquement aucune demande de parrainage républicain n'était formulée, mais on en voit affluer depuis dix ou quinze ans. Nous avons donc ouvert un registre, mais rien n'est codifié. L'initiative de M. Ma...

Ce n'en est pas moins une cérémonie à laquelle tiennent certaines familles qui ne veulent pas du baptême religieux, et cela me semble une façon intéressante pour les uns et pour les autres d'établir un parrainage.

L'article 13 précise le dispositif retenu pour la transposition dans le CESEDA des dispositions relatives à la délivrance de la désormais célèbre carte bleue européenne, titre temporaire de séjour destiné aux travailleurs immigrés hautement qualifiés. Je veux m'arrêter sur le deuxième alinéa de cet article, qui renvoie à l'article L. 5221-2 du...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n'ignore pas qu'il peut y avoir des incidents et du « coulage » à la faveur de ces opérations. Cela étant, une durée trop longue peut devenir dissuasive pour l'intéressé et l'inciter à choisir une autre destination. Il suffirait, pour parer au risque mentionné, que le décret fixe un délai suffis...

Cela éviterait de pénaliser le demandeur.

Monsieur le président, l'amendement n° 260 ne tombe pas.

C'est tout à fait autre chose, il s'agit de compléter l'alinéa 2 en ajoutant une autre notion.

À en croire votre rapport, page 42, il y aurait plus de diplômés chez les auto-entrepreneurs que chez les entrepreneurs classiques, et 13 % d'entre eux n'auraient aucune formation ou un diplôme équivalent au brevet. Si vous n'aviez pas créé ce régime, que seraient devenus les quelque 300 000 auto-entrepreneurs diplômés ? Le graphique qui figur...

J'y avais pensé, mais le graphique ne me semble guère pertinent.

Par la loi du 9 février 2010, le Parlement a chargé l'ARCEP d'évaluer chaque année le coût net du maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. Un décret en Conseil d'État doit préciser la méthode d'évaluation mise en oeuvre. En la matière, les choses ne sont pas si simples, comme vous l...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe volontiers mon compatriote auvergnat Louis Giscard d'Estaing. Après de longues et difficiles tractations, un accord est enfin intervenu le 18 août dernier pour fixer des indicateurs de tendance du prix du lait pour l'interprofess...

Monsieur le ministre, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques consacrée à l'examen ce projet de loi, vous avez dit : « C'est une révolution. » Vous n'étiez pas le premier à utiliser ce terme en matière agricole : en 1963, mon compatriote auvergnat, le regretté Michel Debatisse, publiait La Révolution silencieuse. Diplômé de...

Aujourd'hui, le contexte est totalement différent. La concurrence internationale et européenne reste toutefois la règle, même si elle s'est exacerbée : on en vient à trouver dans nos cantines scolaires de la viande bovine provenant d'Allemagne, d'Espagne et du Brésil à côté de celle d'origine française. Cela suscite tout de même quelques questi...