Interventions de Jean Proriol

Le Gouvernement incite aux regroupements afin de centraliser les opérations au niveau du syndicat départemental, lorsqu'il existe. Il y a un effet d'aubaine pour le redevable, qui facture comme si les communes n'étaient pas regroupées, alors qu'aucune intervention individuelle n'est requise. Il faut donc, madame la secrétaire d'État, aller dan...

Les impayés n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons !

Comme M. François Brottes l'a dit, nous faisons déjà appel à des diététiciens. Or ceux-ci, parfois, se contredisent. Il paraît donc difficile de définir une doctrine universelle, à moins peut-être de nous en remettre à l'Académie de médecine. Mais il resterait encore à adapter les règles selon qu'il s'agit de restauration collective dans les cr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ne suis pas le seul à me demander pourquoi nous débattons d'un texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Aux motifs conjoncturels qui ont été avancés par les uns et par les autres cet après-midi, j'ajouterai d...

Comme le rappelle Jean-Claude Lenoir qui sévissait déjà dans quelque cabinet ministériel, j'ajouterai mon ami Michel D'Ornano. La seconde concerne la réussite, par EDF, de la mise en oeuvre de ce programme et des cinquante-huit centrales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 ...

Le président de la commission des affaires économiques, qui fut autrefois député des Hautes-Alpes, connaît très bien le sujet. J'ajoute que M. Borloo, a annoncé, en juillet 2009, du haut du barrage de Génissiat, une relance de l'hydroélectricité. Cette opération devrait aboutir à la signature d'une convention entre tous les partenaires de l'hy...

Cet après-midi, un certain nombre d'orateurs ont introduit un doute en affirmant que la loi NOME aurait pour conséquence d'augmenter le prix de l'électricité. Or le présent projet n'a pas pour objet de traiter de la question du prix du reste, on ne voit pas comment on pourrait définir le prix de l'électricité à venir dans un projet de loi m...

Acceptons l'augure de la réussite de l'opération concurrence avec des prix toujours aussi compétitifs pour notre marché de l'électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement concerne le sujet essentiel des transferts de compétences. Nous proposons effectivement de revenir à la version sénatoriale qui maintenait le régime actuel pour les transferts de nouvelles compétences aux EPCI. En effet, ces transferts de compétences ne peuvent pas être envisagés selon une majorité différente de celle permettant...

Nous avons déjà bien déblayé le terrain, ce qui devrait mener à l'adoption de cet amendement. Il s'agit de subordonner la DGF territorialisée à l'accord de chacun des conseils municipaux des communes membres. Notre amendement ne vise pas à supprimer l'article.

Il va dans le sens de ce qu'ont dit le secrétaire d'État et le rapporteur, c'est-à-dire qu'il s'inscrit dans le respect de la démocratie communale en confirmant le lien financier intuitu personae entre l'État et chaque collectivité la DGF étant calculée selon des critères qui varient suivant la nature de la commune. Nous proposons donc de rét...

Il n'est pas concevable d'instituer une DGF territorialisée qui comprendrait la somme des DGF de chaque commune plus celle de l'intercommunalité. On nous dit que la répartition s'effectuerait par le transfert des sommes versées par chaque commune à l'EPCI, mais un autre article que nous allons examiner est quelque peu elliptique à ce sujet. L'u...

Alors que le texte initial ne prévoyait, il est vrai, aucune mesure favorisant l'installation des jeunes agriculteurs, le Sénat a introduit, à cette fin, un titre II bis, qui est toutefois insuffisant pour pallier les effets de la crise en la matière. Du reste, les jeunes qui fréquentent les lycées agricoles sont toujours moins nombreux à s'ins...

Je plains infiniment ceux qui auront à appliquer ce texte. Mais au moins allons-nous donner du travail aux juristes ! En attendant, je propose une rédaction qui pourrait rassembler le rapporteur, le président, M. Grouard et Mme de La Raudière : « Les règles et les plafonds peuvent être différents selon la typologie des commerces. Un décret en C...

Ce n'est pas un problème !

Nous sommes tous attachés à l'hydroélectricité, d'autant que celle-ci est produite sur l'ensemble du territoire, qu'elle constitue un apport pour les collectivités locales et qu'elle représente la part principale de notre production d'énergie renouvelable. Dans ce secteur, il ne faut pas oublier le rôle d'EDF. Sait-on quel est l'avis de cet opé...

Je constate, tout d'abord, que nul ne remet en question le secteur nucléaire, bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de l...

Pourquoi vouloir absolument intégrer l'hydraulique dans un système visant à mieux répartir le bénéfice du nucléaire, qui fait actuellement l'objet d'un monopole ? S'agit-il de faire baisser le prix de l'ARB ? De faire payer la CNR ? Il existe d'autres moyens pour ce faire !

Au nom du groupe UMP, je vous remercie à la fois de ce bilan pondéré et de votre volonté d'associer les parlementaires à votre démarche. L'échange ne peut-être que fructueux. Nous avions été nombreux, parlementaires et autres, à nous émouvoir de ce rapport très audacieux à sa parution. Mais d'excellentes mesures ont été prises, comme le rassemb...

Pour ce qui est de l'urbanisme commercial, le premier rapport proposait de renforcer le contrôle des élus, notamment par le biais des schémas de cohérence territoriale,- les SCOT-, et des plans locaux d'urbanisme. C'est une bonne chose que d'envisager la question à l'échelon non pas de l'intercommunalité, mais de ces schémas. En revanche, depui...