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Laissons les vivre ! Nous devons disposer de plusieurs circuits de distribution ; c'est une bonne chose. Comme vous le disiez vous-même, monsieur le ministre, même si les organisations de producteurs ne sont pas interdites, dans ce domaine, la liberté est l'âme du commerce. Deuxième point, en cas de changement de destination des terres, qu'ell...
Troisièmement, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sont reconnues sur le terrain. Elles sont indispensables lors de la phase de pré-installation des jeunes agriculteurs ; elles jouent un rôle déterminant dans le montage des dossiers ; elles conseillent et elles suivent les agriculteurs...
Elle n'a pas été votée !
Je vis la même chose dans le Massif central depuis vingt ans et personne n'a jamais arrêté ni le maire, ni l'agriculteur qui accepte de déneiger ! Mais je sais qu'un problème se pose pour ce qui est du permis de conduire : du jour de sa retraite, un agriculteur ne peut plus se servir de son tracteur s'il n'a le permis poids lourds Par ailleurs...
L'agriculteur déclare ce travail comme un travail annexe à celui qu'il effectue sur son exploitation et est couvert par son assurance. Par ailleurs le percepteur de la commune, si nous étions en pleine illégalité, n'accepterait pas de payer !
Pourquoi le cédant ne serait-il pas embauché comme aide familial ? Cela se pratique couramment.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Après le G20 qui s'est tenu le 5 juin en Corée du Sud, arrive, le 26 juin, le G20 de Toronto. Entre-temps, madame la ministre, notre assemblée a voté la semaine dernière le projet de loi de régulation bancaire et financière, que vous avez défendu, comme d'hab...
Ne soyez pas jaloux ! Plus encore, hier à Berlin, la chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont retrouvés pour préparer le sommet européen de Bruxelles, pour définir, avec succès, autour de l'axe franco-allemand, le rôle leader de la zone euro et former ainsi ensemble le moteur d'un gouvernement économique européen et cr...
Au-delà de l'Europe, il s'agit, ni plus ni moins, de construire un système financier mondial réglementé, système appelé de leurs voeux par des responsables aussi dissemblables que le directeur du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, le milliardaire Georges Soros, et même Daniel Cohn-Bendit, que l'on n'attendait pas sur ce terr...
Monsieur le ministre d'État, la mission au départ ne portait que sur l'électricité. À la demande du président Ollier que peut-on refuser au président Ollier quand il vous nomme d'office et qu'il vous charge de mener la mission à son terme ? la mission a été élargie au gaz. Il est proposé maintenant d'enrichir les travaux de cette mission d'...
participe activement à la mission.
Oui, mais s'il retire l'amendement, il y sera doublement admis. C'est la condition de sa participation.
Monsieur le ministre d'État, j'accepterais d'autant plus votre proposition, en tant que rapporteur, si vous nous prêtiez main-forte et si vos excellents collaborateurs nous apportaient tout leur concours, leur expérience et même leur appui, parce qu'il faudra bien forcer quelques portes, vraisemblablement, et pas seulement des portes de coffre-...
C'est exact !
Monsieur le ministre d'État, nous sommes un certain nombre à avoir rencontré hier une union française de consommateurs qui nous a parlé du problème des bonus-malus. Est-ce que l'État peut lancer une opération de bonus-malus comme il l'a fait pour les voitures ou pour les appareils ménagers ? Il nous a été présenté des études sur le sèche-linge...
Effectivement, il y a aussi le sèche-linge traditionnel dans le jardin. L'étiquetage donne déjà obligatoirement les quantités et la consommation. L'appareil qui consomme le moins est le plus cher. Pour compenser ce surcoût, il faut pratiquement vingt ou vingt-cinq ans, voire plus. Il y a donc une barrière pratiquement infranchissable. Certes,...
En quittant la séance hier soir, nous étions tous un peu troublés, et je sais gré au rapporteur de nous avoir éclairés depuis ; les contrats semblaient en effet disparaître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait. On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cessi...
Si l'électricité est d'origine hydraulique, elle est forcément verte !
Madame la secrétaire d'État, je voudrais pousser un peu la porte à moitié entrouverte par le rapporteur qui manifeste quelque sympathie à l'égard de cet amendement. Tout à l'heure M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais...
Et des départements !