Interventions de Jean Proriol

La privatisation de l'énergie nucléaire évoquée par M. Brottes ne figure pas davantage dans le projet. Quant au prix de l'ARENH, M. Brottes s'en étonne, ce qui est surprenant de la part de quelqu'un qui nous a habitués à fustiger un projet de loi en connaissance de cause. Le texte définit la méthode grâce à laquelle la Commission de régulation...

Nous ne vous avons pas interrompu, monsieur Brottes, et Dieu sait pourtant si nous en avions envie ! Quant au TARTAM, vous aurez l'occasion, après l'avoir voté, de le proroger jusqu'au 31 décembre. Enfin, la privatisation est la marotte de notre ami Brottes. Nous avons croisé le fer à propos de La Poste, dont il annonçait la privatisation urb...

il appelait toutes les forces de la terre à s'y opposer. Or il n'y a pas eu plus de privatisation de La Poste que d'AREVA, de RTE ou de G , du nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en faisant déposer ce texte le 14 avril dernier par Jean-Louis Borloo au nom de François Fillon, le Gouvernement a voulu donner du temps au Parlement puisqu'il n'a pas déclaré l'urgence. Cela nous a permis d'entendre tous les partenaires et de prendre connaissance des rapports Charpi...

Je n'ai pas dit ça !

Vous n'êtes pas le seul, monsieur Gremetz !

Si !

J'appartiens à un secteur qui emploie environ 3 000 salariés dans l'industrie du plastique. Nous avons eu, il y a trois ans, un débat très long sur ce sujet. Nous avons essayé d'inciter les fabricants de sacs plastiques à faire du biodégradable. Ils ont essayé, sans grand succès. Ils ont même inventé la marque Néosac, qui est actuellement prati...

Les sacs en papier ne sont pas utilisables, par exemple, pour les marchandises humides : fruits et légumes, fromage, poisson, viande. Je ne voterai donc pas cet amendement. Le précédent amendement de M. de Courson lequel, au cours de sa longue carrière, qui est loin d'être terminée, a rédigé beaucoup d'amendements n'a pas eu d'effet puisqu...

La brochure de l'APESI indique que le tarif d'achat français serait le plus faible d'Europe, alors que, selon Mme Bellon, présidente d'ERDF, il coûte excessivement cher ! Comment expliquez-vous cette contradiction ?

La brochure de l'APESI indique que le tarif d'achat français serait le plus faible d'Europe, alors que, selon Mme Bellon, présidente d'ERDF, il coûte excessivement cher ! Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Je voudrais, à mon tour, revenir sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les scieries, les entreprises de fabrication de panneaux de particules et les autres industries de transformation du bois. Les agents de l'ONF n'ont-ils pas tendance à toujours trouver qu'un arbre est trop beau pour être abattu ? L'Office est-il prêt à mett...

Monsieur le ministre d'État, vos services mettent la dernière touche à un arrêté visant à définir les conditions du renouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans...

Monsieur le ministre d'État, vos services mettent la dernière touche à un arrêté visant à définir les conditions du renouvellement de l'obligation d'achat au bénéfice des centrales micro-électriques. Sans doute comptez-vous publier rapidement cet arrêté afin de respecter l'échéance du 31 décembre prochain l'échéance des contrats de quinze ans...

Monsieur le secrétaire d'État, certes, les concours de l'État aux collectivités locales sont le premier poste du budget national, représentant 90 milliards d'euros environ si l'on compte les dégrèvements, la fiscalité transférée et le FCTVA. Certes, pour 2010 et 2011, l'État compense, à l'euro près, les pertes dues à la suppression de la taxe ...

Et pourtant, les élus locaux de tous bords veulent vous entendre pour lever leurs doutes, leurs appréhensions et même leurs inquiétudes. Je vous poserai trois questions. Premièrement, un débat sera ouvert en 2011 pour parvenir à un nouveau dispositif pour 2012. Pouvez-vous lever un peu le voile des orientations esquissées, notamment la naissa...

Certes, nous n'aimons pas l'adverbe « notamment » mais ici, il n'est pas superflu, afin de cibler celui qui détiendra les informations en cause. Si on retire la fin de la phrase comme le suggère M. François Brottes, il semble que l'on se priverait d'une marge de sécurité, même vis-à-vis d'EDF. L'amendement CE 21 est rejeté.

Il s'agit là d'un vrai problème devant être traité immédiatement, les gens sont désemparés ; si la solution n'est pas dans la loi, il faut qu'elle soit dans le règlement. La restructuration d'EDF engendre des malaises.

C'est un amendement qui a pour objet de préciser que la conférence départementale chargée d'élaborer le programme prévisionnel des investissements n'est compétente que pour le réseau électrique.

Madame la ministre, l'ARS d'Auvergne est sur le point de signer onze contrats d'engagement de service public avec des étudiants en médecine qui s'installeront dans les cantons les plus désertifiés en termes de démographie médicale. Ils s'engageront pour les périodes correspondant au nombre d'années aidées pendant leur cursus. Toutefois comment ...