Interventions de Jean Proriol

Je tiens à souligner que les conditions de renouvellement sont précisées dans la convention, comme le prévoit, dans l'amendement CE 485, le II de l'article L. 340-1.

Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012...

Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application. Un seul a été pris à ce jour. Parmi ceux qui restent, je voudrais tout particulièrement insister sur les deux décrets relatifs à la haute valeur environnementale (HVE). L'objectif du Grenelle d'engager 50 % des exploitations agricoles dans la certification d'ici à 2012...

Nous avons voté l'article 1er relatif à la revalorisation du statut d'apprenti. Nous avons voté l'article 2 simplifiant les procédures de recrutement en alternance. Avec l'article 3, notre rapporteur innove et élargit les possibilités de recrutement en alternance en permettant qu'un apprenti soit embauché sur deux emplois de type saisonnier. C'...

Il faudrait que notre collègue parte du principe que l'organisation de l'apprentissage est très difficile pour les employeurs dont l'activité est saisonnière. Ce que nous voulons, c'est sauvegarder la possibilité pour le jeune d'accomplir son apprentissage dans des activités de cette nature, tout en tenant compte des besoins de la profession. ...

Ce n'est pas la lutte des classes !

Cet amendement, présenté par M. Decool et plusieurs collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « négociation », les mots : «, et après que les parties ont tenté d'aboutir de bonne foi à un accord. » Dans un esprit de conciliation, tout doit être tenté afin de parvenir à un accord entre les parties. Ainsi celles-ci...

L'avis de la commission et du Gouvernement serait-il différent si nous supprimions, dans l'amendement, les mots : « de bonne foi » ?

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 80 est retiré.)

Cet amendement, également présenté par M. Decool et d'autres collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « consignées », les mots : « les propositions initiales de l'employeur ». Le procès-verbal de désaccord présente l'intérêt de récapituler, point par point, l'ensemble des propositions, afin de souligner celles q...

Cet amendement a les mêmes auteurs que les deux précédents, que j'ai défendus avec un demi-succès. (Sourires.) Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « L'accord ou le procès-verbal de désaccord est déposé auprès de l'autorité administrative dans un délai déterminé par voie réglementaire. » Cet amendem...

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 81 est retiré.)

Je retire l'amendement au profit de celui de M. Bur, qui me paraît plus complet, car il fait également figurer dans la note le moment où doit être effectué le versement. (L'amendement n° 78 est retiré.) (L'amendement n° 12 est adopté.)

Oh, ce n'est pas grave !

En fait, c'était le point de départ de l'effondrement du castrisme !

Je salue la compétence des deux rapporteurs qui ont manifestement bien su travailler en complémentarité. S'agissant du classement des offices de tourisme, les deux rapporteurs ont-ils senti un mouvement des offices de tourisme vers l'intercommunalité ? Le dispositif a-t-il été pris en compte par les établissements publics intercommunaux, notamm...

Nous pouvons vous donner acte, messieurs, que si aucune banque française ou presque n'a subi les conséquences de la crise, c'est que leur gestion n'était pas si mauvaise. Néanmoins, qu'avez-vous changé depuis à cet égard ? Selon certains articles de presse, la situation serait la même qu'avant en matière de bonus, de rémunérations ou de retrait...

A titre de remarque préliminaire, j'observe que les commentateurs avertis du monde économique et financier s'accordent pour dire que les banques ont désormais retrouvé leur niveau, leur aisance ainsi que leur ligne de conduite antérieures à la crise. Le même phénomène d'éternel retour s'observe à l'égard des techniques des agences de notation e...

Cet amendement, dû à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, vise à développer la communication autour des missions des sapeurs-pompiers volontaires. Alors qu'il y a pénurie de vocations, aller au-devant des jeunes pour les informer devrait permettre un renouvellement des volontaires. Nous proposons donc d'insérer dans le code de l...

Monsieur le ministre, je comprends votre hésitation. Le Parlement s'incline lorsque vous avancez comme argument que la disposition proposée relève du domaine réglementaire. Mais vous-même, qui n'êtes bridé par aucune limite de cette sorte, vous engageriez-vous à aller dans cette direction ? Puisque vous en approuvez l'idée, proposez donc un règ...