Interventions de Jean Proriol

Les amendements de l'article 7 en provenance du Sénat ont été adoptés de manière relativement oecuménique, pratiquement tout le monde les ayant votés. Ils complètent de manière satisfaisante pour les autorités concédantes le texte que nous avions adopté à l'Assemblée, qui marquait déjà un grand progrès en resserrant la fourchette des différents...

Mon amendement est identique à celui de M. de Courson, et je reprendrai les arguments que celui-ci vient de développer. Nous avons besoin du FACÉ en milieu rural, et si, depuis Paris, on décide de le supprimer ou de l'amputer, cela ressortirait d'une conception de l'aménagement du territoire qui n'est pas la nôtre. Le FACÉ a été créé par un a...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, voilà soixante-quinze ans que fonctionne le dispositif, si mes calculs sont exacts : 1936-2011. Pendant soixante-quinze ans, il n'y a eu aucun problème. Les magistrats de la Cour des comptes n'ont rien constaté, et on sait que ce n'est pas le genre ...

Eh oui !

Je retire l'amendement n° 61, monsieur le président.

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Après vous avoir entendu, messieurs, nous ne regrettons pas d'avoir voté toutes les lois relatives à l'évolution de La Poste au cours de la dernière décennie. Cela nous a conduits parfois à mener de rudes batailles, 13 000 amendements ayant été déposés le collègue qui vient de s'exprimer. J'ai cependant noté que François Brottes avait beaucoup ...

Tout d'abord, je me félicite du bon déroulement de cette commission d'enquête. Je crois que M. le président, M. le rapporteur et tous les membres de la commission ont été à la hauteur de leur mission. Ensuite, je m'interroge sur un point : il manque aux collectivités un relevé d'ensemble leur présentant l'état de leur endettement. Dexia faisai...

Au congrès des maires, dont j'arrive, je n'ai guère entendu de déclaration ou de demande à ce sujet. On a l'impression que les maires concernés ne s'en vantent pas Un maire de mon département, président d'une communauté d'agglomération, m'a confié : « Moi, j'ai fait du franc suisse, et jusqu'à présent, j'ai gagné ! Il me reste deux ou trois an...

Cela étant, nous sommes ravis quand notre percepteur dresse le bilan de la situation financière de la commune et nous le présente de sa propre initiative. Mais je doute que les percepteurs fassent de même pour toutes les communes qui relèvent de leur compétence.

Pensez-vous, monsieur le délégué général de l'Assemblée des communautés urbaines de France, que les petites communautés pourront accéder à l'agence que vous défendez ? Je me demande, par ailleurs, dans quelle mesure la structure à deux étages que vous proposez est inspirée de celle du Crédit agricole. À la suite de certaines opérations, notamm...

Vous ne nous avez pas dit beaucoup de bien des swaps. Sont-ils condamnables en soi ? Je me souviens que le conseil général de la Haute-Loire a décliné l'offre d'une banque, Indosuez, qui proposait ce type de produits à la fin des années 1980. Or, des banques ont affirmé qu'elles n'avaient jamais offert de swaps ni de snowballs à leurs clients....

Nous avons entendu tout à l'heure un vigoureux procès du taux moyen, qui n'aurait guère de sens. Qu'en pensez-vous ? Pour ma part, je ne pense pas qu'il faille les fusiller à bout portant Vous avez fait allusion aux expériences étrangères. Vous nous avez également dit par quels établissements français ces produits avaient été commercialisés. ...

Vous ne m'avez pas répondu sur les exemples étrangers.

Proposaient-ils ces crédits aux collectivités françaises ?

Michel Raison a soulevé un véritable problème, et je remercie le rapporteur général d'être d'accord pour trouver une solution. J'ai réuni hier le bureau du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire et nous avons affronté cette difficulté. La circulaire envoyée par le ministre de l'énergie aux préfets datant de début juillet, l...

Deux cas de figure peuvent en effet se présenter. Dans un département où toutes les communes ont transféré la compétence au syndicat départemental, on ne leur redemande pas de délibérer. C'est au syndical départemental de le faire, s'il n'a pas raté le coche, ce qui est le cas dans plusieurs départements. En revanche, il y a des départements ...

La Direction générale de la sécurité civile qui regroupe désormais non seulement la sécurité civile proprement dite, mais aussi son pilotage et notamment la coordination des acteurs est désormais l'interlocuteur privilégié des SDIS. Elle définit donc la doctrine d'emploi de 250 000 sapeurs-pompiers civils et militaires, ainsi que leurs cond...

Ma question peut se résumer par son titre : comment faire mieux reconnaître les vraies valeurs de l'apprentissage ? Le Gouvernement, vous-même, madame la ministre, le Parlement également, nous n'avons pas ménagé nos efforts dans ce sens. La loi toute récente du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcou...

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser le problème plus général de la destination de la taxe d'apprentissage. L'Assemblée permanente des chambres des métiers fait régulièrement remarquer que les centres de formation des apprentis, les CFA, ne perçoivent que 3 % de son montant global alors qu'ils forment 30 % des apprentis. Ne convien...