Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. rapport. propositions

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la privatisation du transport TER. Les conclusions et les orientations rendues dans le rapport relatif à l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER suscitent de nombreuses interrogations. L'éventualit...

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. rapport. propositions

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la privatisation du transport TER. Les conclusions et les orientations rendues dans le rapport relatif à l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER suscitent de nombreuses interrogations. Selon le rég...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. usage. développement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présence obligatoire à bord des véhicules de l'éthylotest. Le défaut du ballon éthylotest dans chaque véhicule sera sanctionné d'une amende de 11 euros. Cette réglementation a été présentée comme devant améliorer la sécurité routière en luttant ...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. usage. développement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présence obligatoire à bord des véhicules de l'éthylotest. Dans le cadre du nouveau train de mesures qui entrera en vigueur au printemps 2012, le défaut du ballon éthylotest dans chaque véhicule sera sanctionné d'une amende de 11 euros. Cette ré...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts ...

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. rapport. propositions

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la privatisation du transport TER. Les conclusions et les orientations rendues dans le rapport relatif à l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER suscitent de nombreuses interrogations. L'expérience...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; fonctionnement. moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de personnel dans les hôpitaux publics. Les centres hospitaliers doivent répondre à des contraintes financières drastiques. Leurs comptes sont soumis à des examens pointilleux visant à garantir l'équilibre des budgets hospitaliers au nom du principe de bonne administration de l'arge...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de personnel dans les hôpitaux publics. Les centres hospitaliers doivent répondre à des contraintes financières drastiques. Leurs comptes sont soumis à des examens pointilleux visant à garantir l'équilibre des budgets hospitaliers au nom du principe de bonne administration de l'arge...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la fermeture des tribunaux d'instance. Les justiciables ont vu leur accès au droit et à la justice se dégrader fortement avec l'éclatement et l'éloignement des tribunaux d'instance dont ils dépendaient. Les litiges du quotidien sont pris en charge par le concilia...

Thèmes : justice ; conciliateurs ; exercice de la profession

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la fermeture des tribunaux d'instance. Fermés depuis le mois de janvier 2010, ces tribunaux prouvent par leur absence l'utilité qu'ils revêtaient pour les justiciables des territoires qu'ils couvraient. En deux années à peine, les conciliateurs de justice ont vu ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; fermetures de classes. calcul. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des fermetures de classe. Les fermetures ou ouvertures de classes sont décidées selon le calcul d'une moyenne pour chaque établissement : en l'occurrence, le nombre moyen d'élèves par classe. Un nombre moyen ne reflète pas la réalité des effectifs d...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves déscolarisés. Parmi les élèves qui peinent à intégrer un établissement scolaire à chaque rentrée figurent les jeunes présentant des difficultés liées à une pathologie plus ou moins invalidante. À tous âges, leur parcours est laborieux. S'ils ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; vidéocassettes, DVD et jeux vidéo ; violence. mineurs. protection

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'influence de la télévision et des jeux vidéo sur les enfants et les jeunes. Nombre de faits divers relatent des actes de violence, qu'elle soit physique ou psychologique, commis par des jeunes, enfants ou adolescents, avec des fins parfois tragiques. Les scenarii qui sont mis au jour révèlent...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; violence. mineurs. protection

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la programmation télévisuelle en France et son impact sur le jeune public. Avec la multiplication des canaux de diffusion, la production télévisuelle, quels que soient sa qualité ou son degré de violence, a trouvé à être diffusée avec une grande facilité. Que ce soit sur des canaux à grandes au...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; violence. mineurs. protection

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'influence de la télévision et des jeux vidéo sur les enfants et les jeunes. Nombre de faits divers relatent des actes de violence, qu'elle soit physique ou psychologique, commis par des jeunes, enfants ou adolescents, avec des fins parfois tragiques. Les scenarii qui sont mis au jour révèlent...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dépose des panneaux signalétiques informant les conducteurs de la proximité d'un radar fixe. Une circulaire de clarification vient de préciser que ces panneaux, une fois déposés, seront remplacés par des radars pédagogiques. Cette décision, qui ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; situation politique

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les accrochages réguliers entre Israël et Palestine. Entre représailles, attentats, exactions, incursions et colonisation, la guerre qui oppose Israël aux territoires palestiniens prend chaque jour des proportions toujours plus inquiétantes. Les dérapages sont fréquents au p...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; remises aux titulaires. modalités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition des cérémonies de remise des diplômes universitaires. De plus en plus souvent, les étudiants diplômés de l'université en licence ou en master ne se voient plus attribuer leur diplôme que dans des délais dépassant l'année et sous la forme d'une simple restitution adminis...