Jean-Pierre Kucheida
Question N° 128915 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 février 2012
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présence obligatoire à bord des véhicules de l'éthylotest. Le défaut du ballon éthylotest dans chaque véhicule sera sanctionné d'une amende de 11 euros. Cette réglementation a été présentée comme devant améliorer la sécurité routière en luttant contre l'alcoolémie au volant. Cette aspiration semble un voeu pieu dans la mesure où c'est au conducteur que revient l'initiative de souffler dans le ballon avant de prendre le volant. Un éthylotest coûte un euro, il est à usage unique et périssable. Ces trois raisons suffisent à augmenter la probabilité d'être sanctionné. Faute d'être utilisé, l'éthylotest présent à bord des véhicules arrivera à péremption. En cas de contrôle, il en coûtera 11 euros au conducteur compte tenu de la caducité du ballon. Même s'il est à usage unique, il se trouvera des personnes mal informées pour dégonfler le ballon et penser pouvoir le réutiliser ultérieurement. La sanction sera identique. L'achat de ce dispositif peut se révéler une charge excessive ou inutile au regard de la nécessité d'être contrôlé. Il est donc probable que les conducteurs préfèreront risquer l'amende que d'acheter, renouveler et utiliser le ballon. L'obligation de la présence d'un éthylotest à bord des véhicules est perçue comme un moyen supplémentaire de taxer les conducteurs bien plus que comme une garantie de lutte efficace contre l'alcool au volant. En conséquence, il lui demande de lui préciser si cette mesure sera maintenue ou non, compte tenu des doutes raisonnables existant sur sa pertinence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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