Jean-Pierre Kucheida
Question N° 120947 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts vers la région parisienne sont les plus courants. Or ces mutations ont un coût pour ces personnels : celui du transport quand l'éloignement géographique reste raisonnable ; celui du transport et du logement lorsque le retour quotidien au foyer familial n'est pas envisageable sauf à vouloir ronger sur le temps de récupération nocturne. Quand la solidarité entre professionnels s'exprime, les personnels mutés sont hébergés à tour de rôle par leurs collègues. Cette solution économique reste néanmoins inconfortable pour le stagiaire qui se trouve balloté de foyer en foyer. Elle lui porte tout autant préjudice sur le plan professionnel car il est très difficile de préparer ses cours et ses journées de travail dans ces conditions de nomadisme. En conséquence, il lui demande de réviser les critères sur lesquelles se fondent les mutations de façon à préserver la proximité géographique et les liens familiaux des personnels stagiaires.

Réponse émise le 14 février 2012

Il convient avant tout de rappeler que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré sont lauréats de concours nationaux de recrutement.

La désignation dans les académies des lauréats de concours d’enseignants pour y effectuer leur année réglementaire de stage est prononcée par le ministre en fonction des besoins d’enseignement des académies et de leur capacité à offrir à chaque fonctionnaire-stagiaire des conditions de stage propres à favoriser leur entrée dans le métier. Les besoins d’enseignement des académies d’Ile de France sont particulièrement importants. Ainsi, à la rentrée scolaire 2011, les académies de Paris, Versailles et Créteil ont accueilli près du quart de l’ensemble des fonctionnaires stagiaires affectés en académie.

Cependant cette désignation dans les académies des lauréats de concours d’enseignants s’effectue  également en tenant compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public d’éducation, des vœux émis par les lauréats et de leur situation personnelle et professionnelle. Les demandes sont ainsi classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte la situation familiale, le handicap éventuel, la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale et le rang de classement au concours. A la rentrée scolaire 2011, 73% des lauréats de concours affectés l’ont été dans l’académie correspondant à leur premier vœu, cette proportion étant de 90% pour les lauréats en situation de rapprochement de conjoint.

Le ministre n’envisage donc pas de modifier le dispositif actuel d’affectation des lauréats des concours d’enseignant.