Jean-Pierre Kucheida
Question N° 120946 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts vers la région parisienne sont les plus courants. Or ces mutations ont un coût pour ces personnels : celui du transport quand l'éloignement géographique reste raisonnable ; celui du transport et du logement lorsque le retour quotidien au foyer familial n'est pas envisageable sauf à vouloir ronger sur le temps de récupération nocturne. La condition des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires est donc des plus précaires sur le plan financier. Leur salaire est tronqué par le budget englouti par une vie qui se partage entre leur lieu de travail et leur vie de famille. Le manque à gagner est encore plus flagrant lorsque les personnels féminins sont mutés en dehors de leur académie de résidence. Les femmes sont contraintes de travailler à temps partiel pour assurer leur rôle de mère et subissent une baisse de salaire à laquelle s'ajoutent les frais évoqués. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin d'enrayer un phénomène qui se traduit par l'aggravation de l'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Réponse émise le 21 février 2012

Il convient avant tout de rappeler que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré sont lauréats de concours nationaux de recrutement.

La désignation dans les académies des lauréats de concours d’enseignants pour y effectuer leur année réglementaire de stage est prononcée par le ministre en fonction des besoins d’enseignement des académies et de leur capacité à offrir à chaque fonctionnaire-stagiaire des conditions de stage propres à favoriser leur entrée dans le métier. Les besoins d’enseignement des académies d’Ile de France sont particulièrement importants. Ainsi, à la rentrée scolaire 2011, les académies de Paris, Versailles et Créteil ont accueilli près du quart de l’ensemble des fonctionnaires stagiaires affectés en académie.

Cependant cette désignation dans les académies des lauréats de concours d’enseignants s’effectue  également en tenant compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public d’éducation, des vœux émis par les lauréats et de leur situation personnelle et professionnelle. Les demandes sont ainsi classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte la situation familiale, le handicap éventuel, la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale et le rang de classement au concours. A la rentrée scolaire 2011, 73% des lauréats de concours affectés l’ont été dans l’académie correspondant à leur premier vœu, cette proportion étant de 90% pour les lauréats en situation de rapprochement de conjoint.

Le ministre n’envisage donc pas de modifier le dispositif actuel d’affectation des lauréats des concours d’enseignant.