Jean-Pierre Kucheida
Question N° 119428 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des fermetures de classe. Les fermetures ou ouvertures de classes sont décidées selon le calcul d'une moyenne pour chaque établissement : en l'occurrence, le nombre moyen d'élèves par classe. Un nombre moyen ne reflète pas la réalité des effectifs des classes en ceci qu'il neutralise des écarts pouvant aller du simple au double. De plus, le raisonnement figé sur la moyenne laisse un trop grand pouvoir à l'effet de seuil. À un élève près, c'est une classe qui s'ouvre ou qui se ferme, phénomène qui peut aggraver la saturation des classes restantes les faisant passer de 20 à 33 élèves, pour prendre l'exemple du Pas-de-Calais. Enseigner à 33 élèves relève du défi car il s'agit le plus souvent pour l'enseignant de ne pas se faire déborder par l'effectif. Les élèves sont perdants car ils ne peuvent plus compter sur l'assistance personnalisée de leur professeur. Les écarts de niveau entre élèves en sont donc exacerbés et ce sont les plus faibles qui voient leurs résultats se dégrader. En conséquence, il lui demande d'abandonner une méthode comptable qui ne fait pas ses preuves et de lui préciser à quelle échéance il envisage de rectifier les dégâts ainsi générés.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Ces instances associent les élus, les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves. La préparation de la carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets d'ouverture ou de fermeture d'école, est une compétence partagée entre l'État et les communes. Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu'il implique exigent que s'instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. L'importance de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. Ainsi, dans les conseils départementaux de l'éducation nationale, les représentants des collectivités locales, les personnels des établissements d'enseignement et de formation ainsi que les usagers (parents d'élèves, associations, etc.) ont connaissance des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département et sont, notamment, obligatoirement consultés sur la répartition des emplois dans les écoles publiques (carte scolaire). Par conséquent, tous les partenaires, et, plus particulièrement, les municipalités, sont avisés bien en amont du projet de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'implanter ou de retirer des emplois d'enseignant, plus particulièrement, si cette décision a pour conséquence l'ouverture ou la fermeture d'une école. Dans ce contexte, il n'existe plus de normes nationales en matière d'affectation ou de retrait d'emplois, les critères pertinents en matière d'ouverture ou de fermeture de classe relevant de l'appréciation des autorités académiques. En témoigne la grande diversité des taux moyens d'encadrement par département du plus faible en Lozère (15 élèves par classe) au plus élevé dans l'Essonne (25), le Pas-de-Calais se situant dans ce domaine dans une situation moyenne de 23 élèves par classe (60e département sur 100 à la rentrée 2010). Cette souplesse permet d'adapter les structures éducatives locales aux situations spécifiques des territoires et facilite la concertation avec les élus locaux. En outre, la rationalisation des moyens en personnel dans l'enseignement ne porte pas uniquement sur la taille des classes. Elle vise également à optimiser les moyens consacrés aux réseaux d'aide aux élèves en difficulté, au remplacement et à l'enseignement des langues vivantes.
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