Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les rythmes scolaires. Les collégiens développent des journées concentrant huit heures de cours. Ils suivent donc un rythme qui égale la durée légale de travail hebdomadaire en France. L'alourdissement de la journée scolaire est considéré par les acteurs du système ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes n'ayant pas élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. L'attribution de cette demi-part fiscale supplémentaire permettait d'atténuer la pression fiscale pesant sur les veuves ou les veufs ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes n'ayant pas élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. Les associations de conjoints survivants comme les personnes concernées par l'application de cette mesure manifestent leur inquiétude...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; franchissement au rouge. dispositif de contrôle. aménagements

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contrôles radars automatiques aux feux. Le Gouvernement prévoit d'équiper les routes françaises de 1 000 radars de ce type dans le courant de l'année 2012. Ces radars sanctionnent le non-respect de l'obligation de s'arrêter au feu rouge d'un re...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers en France. Ils doivent se conformer à une obligation annuelle pour pouvoir poursuivre leurs études : solliciter et/ou faire renouveler leur carte de séjour, sésame sans lequel ils se mettraient en situation d'ir...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers en France. Ils doivent se conformer à une obligation annuelle pour pouvoir poursuivre leurs études : solliciter et/ou faire renouveler leur carte de séjour, sésame sans lequel ils se mettraient en situation d'ir...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; pratiques commerciales

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conventionnement liant EDF à La Poste à des fins de démarchage et de vente d'abonnements énergétiques. Dans le Pas-de-Calais, EDF a obtenu que le facteur se fasse son intermédiaire commercial afin qu...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; pratiques commerciales

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conventionnement liant EDF à La Poste à des fins de démarchage et de vente d'abonnements énergétiques. Dans le Pas-de-Calais, EDF a obtenu que le facteur se fasse son intermédiaire commercial afin qu...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; pratiques commerciales

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conventionnement liant EDF à La Poste à des fins de démarchage et de vente d'abonnements énergétiques. Dans le Pas-de-Calais, EDF a obtenu que le facteur se fasse son intermédiaire commercial afin qu...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2012 et les nouveaux dispositifs de péréquation. Pour le second semestre 2011, la France connaît un taux de croissance de 0 %. La situation de l'emploi, toutes catégories de demandeurs confondues, ne s'améliore pas et l'OFCE prévoit une cr...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des retraites. Les Français sont aux abois, toutes générations confondues quant aux contours que doit prendre la réforme des retraites. Allongement de la durée de cotisation, recul de l'âge légal de départ à la retraite, prise en compte des carrières longues et des difficultés d'in...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante en région Nord-Pas-de-Calais. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai a provoqué une vive émotion parmi les salariés victimes de l'amiante. Plusieurs centaines d'entre eux sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des inde...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante en région Nord-Pas-de-Calais. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai a provoqué une vive émotion parmi les salariés victimes de l'amiante. Plusieurs centaines d'entre eux sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des inde...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût du traitement des déchets d'emballages. Les industriels devraient financer, selon les recommandations du Grenelle de l'environnement, le coût du traitement des déchets d'emballages à hauteur de 80 %. Ils ne prennent en charge que 60 % d'une facture qui...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan du Sud ; nouvel État. attitude de la France

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence diplomatique française au Sud-Soudan. Depuis le 9 juillet 2011, le Sud-Soudan est devenu le 193e État du monde. L'indépendance du Sud-Soudan se conjugue avec de nombreuses difficultés et des enjeux cruciaux pour un pays qui est l'un des plus pauvres du monde. Édu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût du traitement des déchets d'emballages. Les industriels devraient financer, selon les recommandations du Grenelle de l'environnement, le coût du traitement des déchets d'emballages à hauteur de 80 %. Actuellement, ils ne prennent en charge que 60 % d'u...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pérennité des activités des associations de services de soins et d'aide à domicile (ASSAD). Les ASSAD rencontrent des difficultés financières de plus en plus fortes au fur et à mesure que se renforce le désengagement de l'État des responsabilités qui lui incombent en matière d'aide publiqu...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pérennité des activités des associations de services de soins et d'aide à domicile (ASSAD). Les ASSAD rencontrent des difficultés financières de plus en plus fortes au fur et à mesure que se renforce le désengagement de l'État des responsabilités qui lui incombent en matière d'aide publiqu...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros surtaxés. tarification. banques

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la généralisation des numéros d'appel surtaxés en charge de l'accueil des enseignes bancaires. Il est devenu rare, voire impossible, de prendre contact avec sa banque, que l'on en soit client de longue date ou futur sociétaire, sans avoir à passer par un numéro de téléphone surtaxé ren...