Jean-Pierre Kucheida
Question N° 120948 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de vie des enseignants et personnels d'éducation stagiaires. Dans le cadre particulier de la stagiairisation, les enseignants et personnels d'éducation sont fréquemment affectés dans des académies différentes de leur lieu de résidence. Les transferts vers la région parisienne sont les plus courants. Or ces mutations sont difficilement vécues, que ce soit par les personnels mutés ou par les équipes qui les accueillent. L'éloignement géographique induit par les mutations a des conséquences financières lourdes pour les personnels stagiaires. Il impacte également leur vie de famille puisque celle-ci se trouve interrompue tout au long du temps scolaire, pour ne reprendre son cours que pendant les fins de semaine ou les vacances. Le plus souvent, ces personnels sollicitent, dès la première année de leur mutation, le retour dans leur académie de résidence. Ce phénomène génère donc un turn-over particulièrement important dans les établissements qui les accueillent. Les équipes enseignantes sont donc instables et les élèves pâtissent de cette instabilité peu sécurisante sur le plan pédagogique. En conséquence, il lui demande de réviser le mécanisme des mutations de façon à stabiliser les équipes enseignantes et ainsi améliorer la qualité des politiques pédagogiques des établissements.

Réponse émise le 14 février 2012

Il convient avant tout de rappeler que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré sont lauréats de concours nationaux de recrutement.

La désignation dans les académies des lauréats de concours d’enseignants pour y effectuer leur année réglementaire de stage est prononcée par le ministre en fonction des besoins d’enseignement des académies et de leur capacité à offrir à chaque fonctionnaire-stagiaire des conditions de stage propres à favoriser leur entrée dans le métier.

Cette désignation s’effectue également en tenant compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public d’éducation, des vœux émis par les lauréats et de leur situation personnelle et professionnelle. Les demandes sont ainsi classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte la situation familiale, le handicap éventuel, la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale et le rang de classement au concours. A la rentrée scolaire 2011, 73% des lauréats de concours affectés l’ont été dans l’académie correspondant à leur premier vœu, cette proportion étant de 90% pour les lauréats en situation de rapprochement de conjoint.

Conformément aux statuts particuliers des corps d’enseignants du second degré, les lauréats de concours sont affectés à titre provisoire et pour une seule année en qualité de fonctionnaire stagiaire et doivent obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée afin de recevoir une première affectation ministérielle en qualité de titulaire. A la rentrée scolaire 2011, 56% des néotitulaires ont été affectés dans l’académie correspondant à leur premier vœu, cette proportion étant de 72% pour les seuls néo-titulaires en situation de rapprochement de conjoint.

Compte tenu des résultats obtenus, le ministre n’envisage pas de modifier le dispositif actuel d’affectation des lauréats des concours d’enseignant.