Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en oeuvre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires. Il est demandé aux maires de mobiliser les personnels pour maintenir des conditions optimales d'accueil des élèves. Pour autant, les précisions relatives à ces conditions sont rares, particulièrement en ce q...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en oeuvre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires. La loi n° 2008-270 du 20 août 2008 stipule : « En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l'école, le service d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la loi de modernisation de l'économie (LME) et ses conséquences sur la pérennité du livret A. La loi LME prévoit la banalisation du livret A, ouvrant sa distribution à l'ensemble des établissements bancaires sans précaution aucune. Le risque d'un détournement à terme des milliards d'euros que la petite ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme du crédit à la consommation. La région Nord-Pas-de-Calais figure au deuxième rang des régions françaises au titre du surendettement. Les caractéristiques des foyers surendettés sont édifiantes. 44 % des personnes concernées sont au chômage ou inactives. Dans 78 % des cas, le...

Thèmes : presse et livres ; associations ; publications. tarifs postaux. perpectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'un tarif d'affranchissement spécifique « livre et revue ». Les professionnels de l'édition, les libraires et les associations ont régulièrement à envoyer des volumes conséquents de livres, revues, brochures... Dans le cas des associations, il s'agit d'adresser aux adhérents et ab...

Thèmes : presse et livres ; associations ; publications. tarifs postaux. perpectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'un tarif d'affranchissement spécifique « livre et revue ». Les professionnels de l'édition, les libraires et les associations ont régulièrement à envoyer des volumes conséquents de livres, revues, brochures... Dans le cas des associations, il s'agit d'adresser aux adhérents et ab...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette. Pas-de-Calais. profanation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la sécurisation de la nécropole militaire de Notre-Dame-de-Lorette. En avril 2007, 52 tombes avaient été profanées. Un an après, 148 stèles ont été dégradées. En décembre dernier, 576 tombes ont été souillées. À la répétition de ces actes ignominieux s'ajoute une surenchère scandale...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; droits et devoirs. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la loi portant sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi en cette période de crise sociale et économique dramatique. Depuis le mois d'octobre 2008, le taux de chômage est en hausse. Le nombre de demandeurs d'emploi a...

Thèmes : politique extérieure ; Mexique ; citoyenne française détenue. attitude de la France

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une citoyenne française détenue au Mexique. Cette jeune Française, condamnée en première instance, par la justice mexicaine, à 96 années d'emprisonnement, au motif qu'elle se serait rendue coupable d'enlèvements, a vu sa peine réduite en appel à 70 ans de prison. Lors de son dé...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; maintenance. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les récents incidents survenus sur le site nucléaire du Tricastin à Bollène et à Romans-sur-Isère dans une usine exploitée par une filiale d'Areva. Ces incidents intervenus au cours du mois de juillet 2008 se sont traduits par...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les formations proposées aux travailleurs qui, licenciés, sont intégrés dans un plan de reclassement. L'Agence nationale pour l'emploi propose ces formations et oriente les demandeurs d'emploi vers les secteurs les plus porteurs dans la région d'origine du candidat. Dans le Pa...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en nature ; régime minier. protections contre l'incontinence. personnes âgées

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les restrictions de prise en charge de certaines prestations opposées par la CARMI à ses affiliés. La CARMI a décidé de ne plus financer la gratuité des fournitures liées à l'incontinence dès lors que le patient bénéficie de l'allocation personnalis...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; rapprochement avec la population. réunions publiques. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la tenue des forums « Vos libertés, votre sécurité, parlons-en ensemble ». Cette initiative a été lancée afin de faciliter le « rapprochement entre les forces de police et de gendarmerie et la population ». La ville de Liévin a été sollicitée tardivement par les au...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les coupures énergétiques. L'hiver est une période difficile pour les foyers modestes. Les factures énergétiques (eau, gaz, électricité) connaissent une nette inflation à laquelle s'ajoute fréquemment la facture dite de régularisation, destinée à ajuster les prévisions faites par le fo...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse annoncée des tarifs réglementés du gaz. A compter du 1er avril 2009, les tarifs vont baisser de 11,3 %, en écho à l'effondrement des cours du pétrole. En 2008, le prix du gaz avait augmenté de près de 15 %. La dernière hausse était intervenue le 15 août, avant l'entrée dans l...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'absence d'évolution des tarifs pratiqués par la téléphonie mobile. Une étude comparative des prix pratiqués dans la téléphonie mobile a été menée de mars 2003 à septembre 2007. Cette dernière révèle que le consommateur moyen a, au mieux, bénéficié d'une stabilité des tarifs, a...

Thèmes : famille ; associations familiales ; financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression du financement des activités de conseil de la Confédération syndicale des familles par la DDASS du Pas-de-Calais. La CSF du Pas-de-Calais conseille, accompagne et vient en aide aux familles et aux jeunes depuis 1974. Elle gère un étab...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. modalités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mise en oeuvre du 5ème risque de protection sociale destiné à répondre aux enjeux de la dépendance. Il a été annoncé que « la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale ». Mais le dével...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des retraites versées aux dirigeants des banques françaises. Le président de BNP-Paribas sera vraisemblablement à l'abri du besoin lorsqu'il fera valoir ses droits à la retraite. Il touchera effectivement près de 800 000 euros annuels bien que l'établissement qu'il dirige bé...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des retraites versées aux dirigeants des banques françaises. Le président du conseil d'administration de la Société générale, après avoir fait preuve de son laxisme dans l'affaire Kerviel et de son indifférence face à un « incident de marché » qui a généré une perte de 600 m...