Jean-Pierre Kucheida
Question N° 18086 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les formations proposées aux travailleurs qui, licenciés, sont intégrés dans un plan de reclassement. L'Agence nationale pour l'emploi propose ces formations et oriente les demandeurs d'emploi vers les secteurs les plus porteurs dans la région d'origine du candidat. Dans le Pas-de-Calais, par exemple, les agents chauffagistes sont très demandés et peu nombreux. Lorsqu'un salarié, quadragénaire ou quinquagénaire, perd son emploi après la fermeture de son entreprise, il n'hésite pas à s'engager dans une formation qui peut durer plusieurs mois. Tous connaissent les difficultés du retour à l'emploi avec l'âge. Même s'il s'agit de suivre une formation à des centaines de kilomètres, ces hommes et ces femmes sont plus que jamais volontaires. Or, les formations prioritaires dans la région Nord-Pas-de-Calais ne le sont pas forcément dans la région accueillante. Elles sont considérées comme « non-homologuées ». La région accueillante déterminant si les frais de transports sont pris en charge ou non, nombreuses sont les déconvenues de ces demandeurs d'emploi qui, de surcroît, ont consenti à un éloignement géographique conséquent pour garantir l'avenir de leur famille. Dans la plupart des cas, l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne suffit pas à assumer le coût du transport et les charges inhérentes au loyer… Les fins de mois sont donc particulièrement difficiles pour ces familles qui s'efforcent pourtant de lutter contre l'adversité. La fusion de l'ANPE et de l'Unedic tend à rationaliser le coût du service public de la recherche d'emploi et laisse augurer la création d'une simple agence comptable du chômage en France. L'évidence est toute autre, car le coût de la recherche d'emploi ne revient pas à ces deux organismes, mais bel et bien au demandeur d'emploi qui, fragilisé économiquement et moralement, ne peut pas s'en acquitter. En conséquence, il lui demande d'apporter une réponse plus conforme aux réalités de la recherche d'emploi et d'instiller une plus grande cohérence territoriale aux formations dispensées, plutôt que de stigmatiser les chômeurs comme seuls responsables de leur situation, alors qu'ils sont les véritables acteurs de leur devenir professionnel.
Réponse émise le 2 juin 2009
La création de Pôle emploi va au-delà d'une simple opération institutionnelle de fusion de l'ex-ANPE et des réseaux Assedic, elle est accompagnée d'un saut qualitatif significatif, notamment dans l'outillage des aides et mesures en faveur des demandeurs d'emploi. Le nouvel ensemble d'aides et mesures mis en place par Pôle emploi à partir du 1er janvier 2009 est dorénavant destiné à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Les actions de formation financées par pôle emploi sont gratuites, rémunérées, et donnent accès à des aides associées à la formation, selon un barème spécifique à pôle emploi. L'aide aux frais associés à la formation (AFAF) constitue une des aides au développement des compétences dont les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, lors du suivi d'une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou lors du suivi d'une action de formation conventionnée par Pôle emploi. Sont pris en charge par Pôle emploi les frais de transport, de repas et d'hébergement du demandeur d'emploi inscrit. La prise en charge des frais de transport et d'hébergement est conditionnée au fait que la formation ait lieu à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence habituelle de l'intéressé. La prise en charge est de 30 EUR par nuitée en ce qui concerne les frais de logement et de 6 EUR par journée complète de formation pour la prise en charge des frais de restauration. Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 EUR par mois et 2 500 EUR pour toute la durée de la formation. En 2007, l'ANPE a envoyé en formation près de 820 000 personnes. Elle a prescrit 32 174 actions de formation préalables à l'embauche (AFPE), ce qui correspond à une augmentation de 33 % par rapport à 2006. Sur l'ensemble de l'année 2007, 16 991 actions préparatoires au recrutement (APR) ont été signées. L'intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la formation professionnelle est marquée par la décentralisation des compétences de l'État vers les conseils régionaux et par la mise en oeuvre au niveau territorial. Les conseils régionaux ont une compétence générale pour financer des mesures en direction de tous les publics, de la formation. L'État, de son côté, finance les dispositifs en direction des publics en difficulté ou intervient dans le cadre de la politique pour l'emploi. Il propose également des aides publiques à la formation des salariés dans les entreprises. L'intervention de Pôle emploi ne doit en aucun cas se substituer aux financements de l'État, des conseils régionaux, généraux ou de toute autre collectivité publique ou des organismes paritaires. Elle doit permettre de répondre à titre individuel ou collectif à des besoins non couverts par l'offre de formation existante. Au niveau régional, le conseil régional met en oeuvre son offre de formation dont les conditions sont fixées par chaque conseil régional. La convention tripartite pluriannuelle, signée entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, est une convention d'objectifs et de moyens, dans laquelle ont été fixés des objectifs à atteindre à l'horizon 2011 en matière de formation. Ainsi, pour améliorer l'orientation et l'accès à la formation, Pôle emploi doit renouveler son partenariat avec les conseils régionaux en vue de développer l'information des demandeurs d'emploi sur les formations financées par le conseil régional et de faciliter leur accès à ces formations. L'objectif est de rechercher une complémentarité entre les actions du conseil régional et celles de Pôle emploi, notamment par la mise en place d'actions de formation cofinancées et la prise en charge par Pôle emploi de frais associés à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et au suivi des formations financées par le conseil régional.
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