Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée fina...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'insuffisance de la capacité d'archivage de Pôle emploi. L'élaboration d'un dossier de demande d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre des dispositions relatives au maintien des droits jusqu'à la retraite, nécessite pour tout candidat de justifier de quinze années validées a...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suppression du juge d'instruction. Cette réforme inquiète profondément les membres de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Ardeva). Ses représentants soulignent que la suppression du juge d'instruction reviendrait à remettre les dossiers de demande de réparation du ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre de dossiers de surendettement. De mai 2009 à avril 2010, la Banque de France a enregistré 216 606 dossiers de surendettement, soit une hausse de 9 % en un an. Alors que la loi portant réforme du crédit à la consommation vient d'être adoptée, la situation des f...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes ; clôture. restitution des encours

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles de clôture du livret A. Certains clients ont appris, à leurs dépens, qu'en cas de clôture d'un livret A dont les encours sont inférieurs à 10 euros, la banque se réserve le droit de conserver ces sommes à son bénéfice. Si ces montants restent modiques, la surprise des clien...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes ; clôture. restitution des encours

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles de clôture du livret A. Certains clients ont appris, à leurs dépens, qu'en cas de clôture d'un livret A dont les encours sont inférieurs à 10 euros, la banque se réserve le droit de conserver ces sommes à son bénéfice. Si ces montants restent modiques, la surprise des clien...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; General Motors. perspectives. Strasbourg

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des salariés de General motors de Strasbourg. Les salariés ont été contraints d'accepter une réduction des salaires et d'abandonner une partie de leurs avantages sociaux pour que l'entreprise puisse se dégager une marge financière dans le contexte de crise que nous traver...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; General Motors. perspectives. Strasbourg

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la généralisation des pratiques de chantage au chômage. Les 1 150 salariés de General motors de Strasbourg ont été mis au pied du mur et contraints d'accepter une importante dévalorisation de leurs conditions salariales pour sauver leur usine de la faillite de General motors. L'altern...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; General Motors. perspectives. Strasbourg

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord conclu entre l'usine General motors de Strasbourg et ses salariés. La faillite de General motors menace directement la pérennité du site strasbourgeois et l'emploi des 1 150 salariés de l'entreprise. C'est sans doute en désespoir de cause qu'ils ont accepté les propositions q...

Thèmes : associations ; associations humanitaires ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la réduction des aides sociale au titre du budget pour 2011. Le Gouvernement promet la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les rémunérations ne dépassant pas le SMIC aux associations et aux structures agréées, comme les Restos du coeur, MSF... Ces ...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; Nord-Pas-de-Calais. bassins d'emploi

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation du marché du travail en région Nord-Pas-de-Calais. L'augmentation des chiffres du chômage ne se dément pas. Au mois de mai 2010, la France compte 100 000 demandeurs d'emploi supplémentaires depuis le début de l'année 2010. La récession et la rigueur que le Gouvernement ...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; Nord-Pas-de-Calais. bassins d'activités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aggravation des chiffres du chômage pour le mois de mai 2010. Pour la seule catégorie A, l'augmentation enregistrée sentence la faillite de la politique de l'emploi que le Gouvernement se targue d'avoir installée comme un remède à la crise économique et ses conséquences françaises. ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; réglementation ; travailleurs intérimaires. missions hors de France. conséquences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le paiement du travail intérimaire exercé à l'étranger. Nombreux sont les Français qui, salariés à temps partiel subi ou à la recherche d'un emploi, réalisent des intérims afin de pouvoir compléter leurs revenus et subsister. Faute de proposition de missions sur le territoire ...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences des interprétations des propos du pape Benoît XVI sur l'utilisation du préservatif. Que ce soit sur le continent africain ou en Europe, le virus du SIDA progresse dans des proportions alarmantes. L'Afrique représente plus de 60 % des cas de personnes vivant avec le VIH dans le monde. En Europe, après plusi...

Thèmes : logement ; logement social ; gros entretien. provision. champ d'application

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la notion de provision pour gros entretien au sein de sociétés de gestion immobilière de logements sociaux. Certaines sociétés, bailleurs sociaux, assurant la gestion de maisons construites dans années 1920-1940, réalisent, en fonction d'un diagnostic préalable, sur les hab...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réduction des contrats aidés. Depuis la fin du mois de novembre 2007, l'ANPE, la direction départementale du travail, la préfecture, n'accordent plus les autorisations relatives à la mise en place de nouvelles conventions de contrats aidés. Il n'existe aucune information quant au reno...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages lombaires. conséquences. analgésie péridurale

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pratique de l'analgésie par voie péridurale. Cette anesthésie, opérée notamment en situation obstétricale, permet à la future maman d'aborder l'accouchement sans douleur et avec sérénité. Les élèves infirmières qui se spécialisent en puériculture sont alertées pa...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. suppression. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la distribution des effets du bouclier fiscal 2008. Le coût du bouclier fiscal a doublé entre l'année 2007 et l'année 2008, passant de 229,1 à 458,3 millions d'euros. Mais le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier fiscal est resté stable à près de 14 000. Ce constat indique qu...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. fermeture. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la fermeture des classes de maternelle et de primaire dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. À Liévin, cinq classes seront supprimées à la rentrée scolaire de septembre 2009, une situation qui va se traduire par l'augmentation du nombre d'enfants dans certaines classes. Ces suppre...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le recul de l'importance de l'ophtalmologie par rapport aux autres spécialités et ses conséquences, dans la région Nord-Pas-de-Calais. La densité des ophtalmologistes français est de 9 pour 100 000 habitants, avec de très fortes disparités régionales. L'Île-de-Franc...