Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les drames de la précarité. En région amiénoise, un père de famille asphyxié par les dettes s'est donné la mort après avoir, dans un geste de désespoir tué son épouse, sa fille et sa mère. En septembre 2010, à Neuville-Saint-Vaast, dans le Pas-de-Calais, un drame similaire s'était nou...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les drames de la précarité. En région amiénoise, un père de famille asphyxié par les dettes s'est donné la mort après avoir, dans un geste de désespoir tué son épouse, sa fille et sa mère. En septembre 2010, à Neuville-Saint-Vaast, dans le Pas-de-Calais, un drame similaire s'était nou...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du pouvoir d'achat des ménages. En un an, le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 %, ce qui se traduit par une perte moyenne de 15 euros mensuels pour les foyers. L'inflation, elle, a continué sa hausse en 2009 et poursuit sur cette tendance en 2010. Ce constat est dramatique car...

Thèmes : sécurité routière ; pneumatiques ; roues de secours. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réglementation relative à la présence d'une roue de secours sur les véhicules. Considérée comme un élément de confort, la réglementation technique européenne s'appliquant en France n'impose pas que les v...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. incidences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la hausse des tarifs des assurances en 2011. Les assurances sur les biens mobiliers ou les véhicules vont connaître une augmentation allant de 3 % à 8 % pour l'exercice 2011. Pour justifier ces hausses, les assureurs usent de l'argument climatique. Les catastrophes nature...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. incidences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la hausse des tarifs des assurances en 2011. Les assurances sur les biens mobiliers ou les véhicules vont connaître une augmentation allant de 3 % à 8 % pour l'exercice 2011. Obligatoires, elles constituent une dépense incompressible des foyers qui, sans y souscrire, s'ex...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. incidences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la hausse des tarifs des assurances en 2011. Les assurances sur les biens mobiliers ou les véhicules vont connaître une augmentation allant de 3 % à 8 % pour l'exercice 2011. Pour justifier ces hausses, les assureurs usent de l'argument climatique. Les catastrophes nature...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. incidences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la hausse des tarifs des assurances en 2011. Les assurances sur les biens mobiliers ou les véhicules vont connaître une augmentation allant de 3 % à 8 % pour l'exercice 2011. Pour justifier ces hausses, les assureurs usent d'un argument qui mériterait d'être confronté à l...

Thèmes : assurances ; tarifs ; hausse. incidences

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la hausse des tarifs des assurances en 2011. Les assurances sur les biens mobiliers ou les véhicules vont connaître une augmentation allant de 3 % à 8 % pour l'exercice 2011. Obligatoires, elles constituent une dépense incompressible des foyers qui, sans y souscrire, s'ex...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la forte hausse du nombre de coupures de gaz pour impayés. GrDF a récemment annoncé la multiplication par dix des demandes d'interruption de l'alimentation en gaz naturel pour impayés, ce qui représente l'équivalent de 60 000 coupures depuis le début de l'année et 300 000 coupures prévues d'ici décembre 2010. L'origine de ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret du 31 janvier 2008 instaurant une rémunération minimale pour les stages d'une durée consécutive supérieure à trois mois. Cette disposition a vocation à assurer à tout stagiaire une indemnité minimale au regard de la mise à disposition par ce stagiaire de compét...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret du 31 janvier 2008 instaurant une rémunération minimale pour les stages d'une durée consécutive supérieure à trois mois. Cette disposition a vocation à assurer, à tout stagiaire, une indemnité minimale au regard de la mise à disposition par ce stagiaire de comp...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. coût. communes. compensations

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdit...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. coût. communes. compensations

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdit...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. coût. communes. compensations

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdit...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, instauré par le Grenelle de l'environnement, pour les agriculteurs. Les Grenelle I et Grenelle II imposent des objectifs sévères de réduction d'utilisation des produits phy...

Thèmes : famille ; mariage ; renouvellement de voeux. cérémonies. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un phénomène de plus en plus populaire, les demandes de renouvellement de voeux de mariage. Depuis quelques années, cette pratique populaire dans les pays anglo-saxons prend de l'ampleur en France. En général, les jeunes couples font procéder à une...

Thèmes : donations et successions ; partages ; indivision. successeurs résidant à l'étranger. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés engendrées par les successions internationales dans le cadre de la politique foncière et d'urbanisme des communes. La liquidation de successions impliquant des héritiers en indivision est conditionnée à l'accord unanime des parties....

Thèmes : donations et successions ; partages ; indivision. successeurs résidant à l'étranger. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés engendrées par les successions internationales dans le cadre de la politique foncière et d'urbanisme des communes. La liquidation de successions impliquant des héritiers en indivision est conditionnée à l'accord unanime des parties....

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de 1 800 postes à Pôle emploi au cours de l'année 2011. Qu'ils soient recrutés en contrat à durée déterminée ou sur le point de partir à la retraite, ces 1 800 agents du service public de l'emploi répondent à des missions et des responsabilités dont la montée en puissan...