Jean-Pierre Kucheida
Question N° 102487 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdits documents exploser en ce qui concerne les sollicitations des non-résidents. Sur 1 211 demandes enregistrées en 2010, 65% d'entre elles concernent des personnes ne résidant pas dans la commune. Le rayon d'attraction de la commune de Liévin est large au point de centraliser des demandes de passeports biométriques de riverains de la région lilloise. Le poids de la demande non-résidente est tel qu'il implique une charge de travail conséquente et dont l'importance ne cessera d'augmenter. Actuellement, les dossiers de passeports biométriques sont traités en 22 minutes en moyenne, contre les 15 minutes préconisées par l'Inspection Générale de l'Administration. Il faudra probablement envisager un recrutement supplémentaire ainsi que la mise à disposition d'une station complémentaire pour absorber une charge de travail en augmentation et permettre de maintenir un temps de traitement des demandes raisonnable. En conséquence, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il envisage de mettre à disposition des collectivités locales pour répondre aux exigences de ces compétences récemment transférées par l'Etat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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