Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de 1 800 postes à Pôle emploi au cours de l'année 2011. Qu'ils soient recrutés en contrat à durée déterminée ou sur le point de partir à la retraite, ces 1 800 agents du service public de l'emploi répondent à des missions et des responsabilités dont la montée en puissan...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente sur Internet. contrôle

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'autoriser la vente de médicaments, délivrés sans ordonnance, sur Internet. Cette possibilité est à l'étude. Mais elle soulève déjà de nombreuses questions et génère des inquiétudes à ne pas négliger parmi les professionnels de santé et les patients. Le risque le plus fréquemment é...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la condamnation de onze banques françaises pour entente sur le coût de traitement des chèques. La Commission européenne publiait en 2009 un rapport sur la question des frais bancaires pratiqués dans les différents pays de l'Union européenne. Les conclusions établissaient que « les ban...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la condamnation de onze banques françaises pour entente sur le coût de traitement des chèques. La Commission européenne publiait en 2009 un rapport sur la question des frais bancaires pratiqués dans les différents pays de l'Union européenne. Les conclusions établissaient que « les ban...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; observatoire des prix. missions

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des agriculteurs quant à la pérennité de l'observatoire sur les prix. Créé en 2007, l'observatoire sur les prix a suscité beaucoup d'espoir dans ce secteur. Destiné à surveiller les différentes étapes de la fixation d...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la hausse des tarifs des péages autoroutiers. La gestion des autoroutes a été privatisée en 2005. Les sociétés d'autoroute ont pour objectif d'exploiter au meilleur de leurs intérêts les autoroutes français...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais. La région Nord-Pas-de-Calais se situe dans la moyenne nationale. Mais le département du Pas-de-Calais accuse, en 2009, une nouvelle baisse de ses effectifs médicaux de l'ordre de 1,4 %. Cette situation inquiétante traduit un recrut...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais. Si la région Nord-Pas-de-Calais se situe dans la moyenne nationale, le département du Pas-de-Calais accuse, pour l'année 2009, une nouvelle baisse de ses effectifs médicaux de l'ordre de 1,4 %. Le Pas-de-Calais, avec 245,7 médecins...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais. Si la région Nord-Pas-de-Calais se situe dans la moyenne nationale, le département du Pas-de-Calais accuse, pour l'année 2009, une nouvelle baisse de ses effectifs médicaux de l'ordre de 1,4 %. Le Pas-de-Calais, avec 245,7 médecins...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais. Si la région Nord-Pas-de-Calais se situe dans la moyenne nationale, le département du Pas-de-Calais accuse, pour l'année 2009, une nouvelle baisse de ses effectifs médicaux de l'ordre de 1,4 %. Le Pas-de-Calais, avec 245,7 médecins...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'expiration du plan autisme 2008-2010. Son déploiement et les investissements humains et financiers qui l'ont accompagné ont soulevé de très vifs espoirs chez les familles des patients et les associations et organismes qui oeuvrent à une prise en charge aussi adéquate que possible des person...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de la garden-party du 14 juillet 2010. Le Gouvernement se gausse de l'exemplarité de l'État et de la présidence de la République en évoquant une économie prévisionnelle de 730 000 euros. En termes d'exemplarité, il convient de rappeler qu'à elle seule l'augmentation du salaire présidentiel, intervenue il y...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. bilan

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du statut de l'auto-entrepreneur. L'artisanat qui compte 2,6 millions de représentants en France, tous corps de métiers confondus, s'inquiète, non pas de l'engouement que certains de leurs concitoyens nourrissent pour ce statut, mais des caractéristiques inhérentes à ...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. prix de vente

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du prix des manuels scolaires pour la rentrée 2010-2011. Les nouveaux programmes issus de la réforme du lycée n'ont été validés qu'en avril. En conséquence, la production et la livraison des manuels y afférant ont été retardées. La rentrée scolaire se...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de 15 % du prix du gaz depuis le début de l'année 2010. Après une première et lourde augmentation intervenue en avril, juillet voit arriver une nouvelle hausse demandée par GDF-Suez et autorisée par la Commission de régulation de l'énergie. Ces augmentations représentent un ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du gaz à compter du 1er juillet 2010. Après une augmentation de 9,7 % au mois d'avril 2010, les particuliers constatent donc la flambée du montant de leur facture énergétique dans un contexte où les inégalités des ménages français face au poids des dépenses d'énergie...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du gaz et des énergies. Chaque trimestre et sans jamais se démentir, ou presque, les Français se voient annoncer une nouvelle hausse des tarifs du gaz ou de l'électricité, les deux principales énergies assurant l'alimentation de leur logement. L'année 2010 est un tri...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du coût de facturation des coupures de fourniture de gaz naturel. L'augmentation des coupures intervenues au cours du premier semestre 2010 laisse craindre la multiplication par 30 du nombre de ces interventions par rapport à l'année 2008. Les prévisions sont catastroph...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée fina...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée fina...