Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96421 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du statut de l'auto-entrepreneur. L'artisanat qui compte 2,6 millions de représentants en France, tous corps de métiers confondus, s'inquiète, non pas de l'engouement que certains de leurs concitoyens nourrissent pour ce statut, mais des caractéristiques inhérentes à ce dernier. L'auto-entreprenariat bénéficie de facilités fiscales et administratives qui font défaut à l'artisanat. Dans un contexte économique difficile, cette différence entre deux modèles entrepreneuriaux génère des distorsions de concurrence dont l'artisanat craint qu'elles ne puissent lui porter lourdement préjudice. L'artisanat garde une vocation fondamentale dans notre société : celle de la proximité d'un savoir-faire que les Français plébiscitent sans détour. Dans la tourmente économique où il est effectivement indispensable de soutenir les micros, très petites et petites entreprises, ces dernières demandent, pour leur sécurité et leur pérennité, à être traitées selon des critères égaux. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à la cohabitation de ces deux régimes et son évaluation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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