Questions écrites de Jean-Pierre Kucheida

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Jean-Pierre Kucheida interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la surtaxation des appels téléphoniques à destination des services publics. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose, dans son article 55 : « un décret en Conseil d'État détermine chaque année la liste des services ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. remboursements. délais

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques des affiliés relevant du régime minier. Depuis 2007, les affiliés du régime minier sont attributaires d'une carte Vitale. Celle-ci permet, en théorie, à tous les assurés sociaux de bénéficier de la pratique du tiers payant...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; visite du secrétaire à la sécurité intérieure. finalités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente visite du secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure en France. Cette visite a été organisée en toute discrétion. Elle s'est déroulée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle selon, semble-t-il, un programme particulièrement d...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; visite du secrétaire à la sécurité intérieure. finalités

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la récente visite du secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure en France. Cette visite a été organisée en toute discrétion. Elle s'est déroulée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle selon, semble-t-il, un programme particulièrement dense destiné à favoriser la...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de l'exonération de 15 % des cotisations sociales en faveur de l'emploi à domicile. Le régime d'exonération permettait aux auxiliaires de vie comme aux associations de services d'aide à la personne de pratiquer des tarifs horaires soutenables pour les fo...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de l'exonération de 15 % des cotisations sociales en faveur de l'emploi à domicile. Le régime d'exonération permettait aux auxiliaires de vie comme aux associations de services d'aide à la personne de pratiquer des tarifs horaires soutenables pour les fo...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de l'exonération de 15 % des cotisations sociales en faveur de l'emploi à domicile. Le régime d'exonération permettait aux auxiliaires de vie comme aux associations de services d'aide à la personne de pratiquer des tarifs horaires soutenables pour les fo...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du nombre d'élèves par classe dans les établissements du secondaire. La réduction des effectifs enseignants, le non-remplacement des départs à la retraite, la suppression de sections, d'options et de filières générales ou technologiques, conduisent à ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien du taux du livret A à 1,25 %. Le gouverneur de la Banque de France vient d'annoncer que le taux du livret A sera maintenu à 1,25 % au moins jusqu'au mois d'août 2011. Ce livret d'épargne populaire aura alors traversé une année entière au taux le plus bas de son histoire. P...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aggravation de l'incidence du diabète en France. La publication d'un livre blanc sur le diabète dresse un bilan alarmant de la progression d'une pathologie présentée comme « l'épidémie silencieuse du XXIe siècle ». Trois millions et demi de Français sont atteints du diabète. En dix ans, ce ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aggravation de l'incidence du diabète en France. La publication d'un livre blanc sur le diabète dresse un bilan alarmant de la progression d'une pathologie présentée comme « l'épidémie silencieuse du XXIe siècle ». Trois millions et demi de Français sont atteints du diabète. En dix ans, ce ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aggravation de l'incidence du diabète en France. La publication d'un livre blanc sur le diabète dresse un bilan alarmant de la progression d'une pathologie présentée comme « l'épidémie silencieuse du XXIe siècle ». Trois millions et demi de Français sont atteints du diabète. En dix ans, ce ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Le plan Alzheimer 2008-2012 promeut plusieurs objectifs dont l'amélioration de la prise en charge des patients ainsi que le développement de structures de soins et d'accompagnement adaptées et répondant à un impératif de proximité. L'établissement d'héb...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. financement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Le plan Alzheimer 2008-2012 promeut plusieurs objectifs dont l'amélioration de la prise en charge des patients ainsi que le développement de structures de soins et d'accompagnement adaptées et répondant à un impératif de proximité. L'établissement d'héb...

Thèmes : assurances ; tarifs ; fixation. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente condamnation de la discrimination tarifaire basée sur le sexe en matière d'assurance. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt par lequel les assureurs ne pourront plus appliquer des cotisations différentes en fonction du sexe à compter du 31 décembre 2012....

Thèmes : assurances ; tarifs ; fixation. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente condamnation de la discrimination tarifaire basée sur le sexe en matière d'assurance. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt par lequel les assureurs ne pourront plus appliquer des cotisations différentes en fonction du sexe à compter du 31 décembre 2012....

Thèmes : assurances ; tarifs ; fixation. réglementation

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente condamnation de la discrimination tarifaire basée sur le sexe en matière d'assurance. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt par lequel les assureurs ne pourront plus appliquer des cotisations différentes en fonction du sexe à compter du 31 décembre 2012....

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. De nombreuses enquêtes relatives à l'évolution des tarifs bancaires au cours des cinq dernières années ont dressé un bilan inquiétant. Le manque de transparence des tarifs s'aggrave avec le temps. Les brochures comptent en m...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. De nombreuses enquêtes relatives à l'évolution des tarifs bancaires au cours des cinq dernières années ont dressé un bilan inquiétant. Le manque de transparence des tarifs s'aggrave avec le temps. Les brochures comptent en m...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. De nombreuses enquêtes relatives à l'évolution des tarifs bancaires au cours des cinq dernières années ont dressé un bilan inquiétant. Le manque de transparence des tarifs s'aggrave avec le temps. Les brochures comptent en m...