Jean-Pierre Kucheida
Question N° 107455 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 mai 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la récente visite du secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure en France. Cette visite a été organisée en toute discrétion. Elle s'est déroulée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle selon, semble-t-il, un programme particulièrement dense destiné à favoriser la reconduction du programme d'exemption de visa pour les ressortissants français souhaitant se rendre aux États unis d'Amérique pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum. À cette fin, le programme de ladite visite aurait pu se consacrer aux mesures de prévention de l'émigration illégale vers les États-unis ou encore à la sécurisation des titres de transport. Mais il apparaîtrait que les services du département de la sécurité intérieure des États-unis aient surtout concentré leur visite sur des thématiques plus intrusives et assez peu en rapport avec ces deux enjeux. Ce déplacement a bien plus eu vocation à consolider la sécurité extérieure des États-unis en échange de quoi la diligence française pourrait profiter à ses ressortissants. C'est une tractation quelque peu surprenante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'inspection selon lesquelles s'est déroulée la visite et de lui indiquer quel sera le devenir du régime d'exemption de visa en question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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