Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96251 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien du taux du livret A à 1,25 %. Le gouverneur de la Banque de France vient d'annoncer que le taux du livret A sera maintenu à 1,25 % au moins jusqu'au mois d'août 2011. Ce livret d'épargne populaire aura alors traversé une année entière au taux le plus bas de son histoire. Pourtant les titulaires de ce placement de petite épargne essuient depuis près de deux ans une crise économique qui les expose à l'inflation, au chômage, à la précarité, au recul des salaires et du pouvoir d'achat. La Banque de France avait été bien plus prompte à ramener le taux du livret A à 1,25 % au plus fort de la crise au milieu de l'été 2009. Alors que le ralentissement économique persiste et que la consommation ne cesse de reculer, il est temps d'adresser un signe fort, un encouragement significatif aux petits épargnants en revalorisant le taux du livret A. Il n'est plus tolérable de les laisser subir l'érosion de leur pouvoir d'achat et voir fondre leur épargne quand les bénéficiaires du bouclier fiscal profitent à grandes brassées de restitutions fiscales qui vont jusqu'à dépasser très largement le plafond du livret A. En conséquence, il lui demande de bien vouloir favoriser le relèvement du taux de rémunération du livret A et de lui préciser le calendrier selon lequel cette hausse pourrait intervenir.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique qui comprend un taux plancher destiné à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances ainsi, avec une inflation à 1,4 % (valeur en glissement annuel au mois de juin 2010), le taux du livret A avait été fixé à 1,75 % à compter du 1er août 2010 soit un taux très attractif pour un placement à vue, défiscalisé et totalement sécurisé. Il convient, par ailleurs, de rappeler que le Gouvernement a fait, à différentes reprises au cours des années 2009 et 2010, des gestes forts en faveur des épargnants afin d'éviter un niveau trop bas du taux du livret A : au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Avec une inflation alors négative de - 0,5 %, (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de cinquante ans, le taux retenu par le Gouvernement offrait une rémunération réelle avantageuse pour l'épargnant. Le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que, avec une inflation à 0,8 %, le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes, permet l'amortissement de mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule. Depuis le 1er août 2010, le taux du livret A était de 1,75 %. Ce taux a été révisé au 1er février 2011 à 2 %, conformément à l'application de la formule ; il s'agit d'un niveau avantageux pour les épargnants dans un contexte de taux très bas.
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