Jean-Pierre Kucheida
Question N° 107649 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques des affiliés relevant du régime minier. Depuis 2007, les affiliés du régime minier sont attributaires d'une carte Vitale. Celle-ci permet, en théorie, à tous les assurés sociaux de bénéficier de la pratique du tiers payant sans discernement. Dans les faits, il s'avère que les ressortissants du régime minier de la sécurité sociale sont contraints de faire l'avance des frais lorsqu'ils se rendent chez un praticien ou dans une officine du régime libéral, le plus souvent pour des raisons de proximité. En retour, la CARMI tarde à procéder aux remboursements et impose une procédure administrative lourde pour rembourser ses affiliés. Il s'agit d'assurer à une population fragile la jouissance d'un service de proximité dans les conditions clairement associées à l'utilisation de la carte Vitale. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux enjeux sanitaires qui en découlent pour les affiliés du régime minier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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