Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96395 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du nombre d'élèves par classe dans les établissements du secondaire. La réduction des effectifs enseignants, le non-remplacement des départs à la retraite, la suppression de sections, d'options et de filières générales ou technologiques, conduisent à une augmentation du nombre d'élèves par classe. Cette réalité est confirmée par les associations en charge de la gestion des bourses aux livres. Elles assurent la cession à moindre coût, voire le don, des manuels scolaires à chaque rentrée et proposent les supports adaptés aux programmes de chaque classe. Les organisateurs des bourses aux livres ont de plus en plus de difficultés à pourvoir en nombre suffisant les manuels scolaires. Face à des classes surchargées, les bourses aux livres sont fréquemment confrontées à une pénurie de manuels. Les bourses aux livres sont un recours solidaire et social important pour les élèves et leurs familles. Elles sont un indicateur réel et fondé des conditions de scolarisation. Ces conditions font état de l'explosion du nombre de l'élèves par classe, une situation que le Gouvernement se plaît à exacerber sans vouloir reconnaître ses intentions. Si le travail des bourses aux livres devient difficile, il en va de même pour les élèves. Sans manuels et trop nombreux pour que leurs enseignants puissent leur apporter une attention particulière, c'est leur réussite qui est en danger. En conséquence, il lui demande de s'engager à rétablir des conditions d'enseignement décentes et de qualité en augmentant le taux d'encadrement des élèves et rétablissant des classes à taille humaine.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'enseignement scolaire public du second degré, tous niveaux confondus, métropole + territoires d'outre-mer, est resté stable entre les rentrées 2006 et 2010 avec 24 élèves par division. S'agissant des collèges qui connaissent une augmentation du nombre d'élèves à la rentrée 2010 (+ 12 766, soit + 0,5 %), le taux d'encadrement est légèrement supérieur à 24 élèves par classe (24,2 à la rentrée 2010 contre 24 à la rentrée 2006). Toutefois, il convient de rappeler que de nombreux enseignements se déroulant en groupes et non en division entière, le nombre moyen d'élèves devant un enseignant était en moyenne à la rentrée 2009 de 21 élèves. Pour ce qui concerne les lycées d'enseignement général et technologique, le nombre d'élèves est en diminution à la rentrée 2010 (- 0,5 %) par rapport à la rentrée 2009. Le E/D moyen en lycée pré-bac est resté identique entre les rentrées 2009 et 2010 (28,4) et a évolué favorablement depuis la rentrée 2006 où il était de 28,5. Enfin, dans les lycées professionnels, le nombre d'élèves augmente sensiblement à la rentrée 2010 (+ 8 225 élèves, soit + 1,5 %). Le E/D moyen à la rentrée 2010 (19,3), s'est très notablement amélioré depuis la rentrée 2006 où il était de 19,8. Il convient aussi de souligner que sur la période s'étendant des années 1990 à la rentrée 2011, on constate une évolution à la hausse du nombre de professeurs (+ 35 000 environ) alors même que le nombre des élèves a baissé (- 540 000). Par ailleurs, il est précisé que les crédits destinés aux dépenses pédagogiques dans les EPLE sont attribués aux autorités académiques sous la forme d'une enveloppe globalisée au sein de laquelle la fongibilité est possible. Ces dispositions permettent de mieux tenir compte des besoins locaux. Ainsi, il appartient aux recteurs de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.
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