Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96189 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des agriculteurs quant à la pérennité de l'observatoire sur les prix. Créé en 2007, l'observatoire sur les prix a suscité beaucoup d'espoir dans ce secteur. Destiné à surveiller les différentes étapes de la fixation des prix de la production d'une denrée à sa vente, les agriculteurs, comme les consommateurs, attendaient de l'observatoire qu'il permette de pointer les excès et, par voie de conséquence, de les corriger. Division de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'observatoire des prix accomplit ses missions grâce à la vigilance des fonctionnaires qui lui sont affectés. Alors que le Gouvernement s'emploie à supprimer le nombre de fonctionnaires, la DGCCRF est l'une des institutions les plus touchées par cette politique. Les agriculteurs s'inquiètent donc d'une probable diminution de l'activité de l'observatoire des prix et s'interrogent même sur sa longévité alors que le contexte économique laisse une place grandissante à l'inflation des prix associée à la contraction des ressources des ménages et à l'effondrement des revenus des agriculteurs. L'observatoire des prix reste un organe de contrôle et vigilance sur le marché des biens de première nécessité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cet observatoire est voué à conserver ses missions et de lui indiquer les moyens qui seront mis à la disposition de cet organisme pour qu'il puisse les assurer.
Réponse émise le 8 février 2011
La question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible et de forte actualité. C'est pourquoi l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires constitue une priorité pour le Gouvernement. Cet observatoire est destiné à éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. Il doit pour cela faire toute la transparence sur les mécanismes en jeu. Lancé en décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix » exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'observatoire a régulièrement publié sur Internet les résultats de ses travaux. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 lui a donné une base légale, en le plaçant auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. Les missions et l'organisation de l'observatoire ont été renforcées. L'observatoire a été doté d'un président et d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des professionnels concernés ainsi que des experts indépendants. L'observatoire bénéficie de l'appui déterminant de FranceAgriMer, qui a mis à disposition des travaux de l'observatoire une équipe dédiée, du concours de l'INSEE ainsi que de la compétence et des outils de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les informations relatives aux mécanismes de formation des prix alimentaires et à l'évolution des prix et des marges des différents intervenants des filières agricoles et alimentaires seront rendues plus accessibles et leur compréhension sera facilitée, grâce à un nouveau site Internet dédié en cours de développement. Un rapport préliminaire sur les prix et les marges dans la filière viande bovine a été présenté le 6 janvier 2011. Les prochains travaux porteront notamment sur la filière viande bovine, pour laquelle un rapport définitif sera rendu en juin, les filières de production hors sol, les vins et les produits de la pêche et de l'aquaculture. Le premier rapport annuel de l'observatoire sera remis au Parlement au printemps 2011. L'observatoire dispose donc de tous les moyens lui permettant de remplir ses missions et de développer son activité.
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