Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96358 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée financer le développement du photovoltaïque dont le prix de rachat par EDF engendre un surcoût que le fournisseur se fait rembourser par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) adossée à chaque facture. Ce surcoût a été évalué par la Commission de régulation de l'énergie. Il égale 300 millions d'euros alors que la nouvelle hausse des tarifs EDF va, elle, rapporter 1,3 milliard d'euros. La différence entre la dépense réelle et les fruits attendus de l'augmentation des tarifs est disproportionnée. La hausse accordée au 1er janvier 2011 est donc littéralement injustifiée. De fait, des doutes légitimes se font jour quant à la façon dont les hausses tarifaires sont calculées, sur la transparence du mode de calcul et sur l'honnêteté des fournisseurs d'énergie dans cette spirale haussière. En conséquence, il lui demande de lui préciser son sentiment sur ces dérives et de détailler les mesures qu'il envisage de prendre afin de restaurer équité et mesure sur le marché de l'énergie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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