Jean-Pierre Kucheida
Question N° 102488 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques. La commune de Liévin, reconnue commune centre pour la délivrance des passeports biométriques, a vu le nombre de demandes d'enregistrement, de création et d'émission desdits documents exploser en ce qui concerne les sollicitations des non-résidents. Sur 1 211 demandes enregistrées en 2010, 65 % d'entre elles concernent des personnes ne résidant pas dans la commune. Le rayon d'attraction de la commune de Liévin est large au point de centraliser des demandes de passeports biométriques de riverains de la région lilloise. Si la carte nationale d'identité électronique (CNIE) voit le jour, il est probable que ce phénomène se reproduise également pour ces demandes en particulier, ce qui ferait passer le nombre de dossiers traités en une année de 3 000 à près de 5 000. A effectifs constants, cette charge de travail ne sera pas soutenable et entraînera une dégradation de la qualité de service rendu à la population. Au vu des reports des demandes vers des centres de taille plus modeste, comme celui de la commune de Liévin, du fait de l'engorgement des centres majeurs que sont les grandes agglomérations, il faut craindre un allongement du temps de traitement des demandes préjudiciable aux administrés. En conséquence, il lui demande de renforcer les moyens humains, financiers et matériels mis à disposition des collectivités locales qui ne peuvent se contenter d'exercer les compétences transférées par l'Etat sans les compensations qui doivent accompagner ce mouvement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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