Jean-Pierre Kucheida
Question N° 102712 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret du 31 janvier 2008 instaurant une rémunération minimale pour les stages d'une durée consécutive supérieure à trois mois. Cette disposition a vocation à assurer, à tout stagiaire, une indemnité minimale au regard de la mise à disposition par ce stagiaire de compétences et d'une force de travail bénéficiant à toute entreprise contractualisant cette relation professionnelle. Dans les faits, et bien que cette rémunération soit établie par la loi, il est souvent demandé au stagiaire de renoncer à ce droit pour des motifs plus ou moins valables. Toute peine mérite salaire et en l'occurrence la rémunération reconnaît et encourage la compétence. Dès lors, il est regrettable que les entreprises cherchent à faire l'économie de cette indemnité quand de surcroît celle-ci reste modeste. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le décret du 31 janvier 2008 est bien respecté et si un bilan a pu être établi quant au montant moyen de l'indemnité ainsi versée aux stagiaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.