Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96211 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la réduction des aides sociale au titre du budget pour 2011. Le Gouvernement promet la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les rémunérations ne dépassant pas le SMIC aux associations et aux structures agréées, comme les Restos du coeur, MSF... Ces organismes, qui n'ont pas participé à l'épuisement des comptes public, sont rattrapés par le Gouvernement qui leur imposera donc de contribuer à l'effort d'assainissement que lui-même ne fournira qu'a minima. Les associations et structures agréées dispensaient jusqu'alors les derniers foyers de solidarité de notre pays, offrant « à ceux qui n'ont plus rien » un repas, des vêtements, un toit... Cette solidarité était double puisqu'elles comptent parmi leurs salariés des personnes qui ont échappé au chômage en travaillant pour ces structures au service des autres. La suppression de l'exonération des cotisations patronales est une mesure dramatique pour les associations qui n'auront pas, notamment dans les structures de petite taille, les ressources suffisantes pour s'en acquitter. C'est donc l'emploi et la solidarité qui sont directement menacés. En conséquence, il lui demande de lui préciser si ces intentions sont fermes et s'il est prévu des dérogations au bénéfice des structures à vocation solidaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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