Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96278 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre de dossiers de surendettement. De mai 2009 à avril 2010, la Banque de France a enregistré 216 606 dossiers de surendettement, soit une hausse de 9 % en un an. Alors que la loi portant réforme du crédit à la consommation vient d'être adoptée, la situation des foyers en situation précaire continue de se dégrader. Les dossiers de surendettement trahissent de plus en plus souvent un épuisement complet des ressources du ménage. En effet, les orientations vers les procédures de rétablissement personnel sont en augmentation de 12 %, c'est-à-dire que les foyers se trouvent dans des situations irrémédiablement comprises au point de ne jamais pouvoir rembourser les dettes. Le surendettement survient, dans un cas sur trois, lorsque le débiteur est au chômage. Le logement et le financement des études et de la scolarisation des enfants sont également, dans 30 % des cas, les raisons du surendettement d'un foyer. Mais les ouvriers et les employés, dont le revenu moyen est inférieur à 1 500 euros mensuels, sont les plus touchés par ces difficultés. Le surendettement gagne de plus en plus de terrain et affecte les ménages à faibles ressources. Les salariés ne parviennent plus à assurer leur subsistance dans la mesure où leurs revenus n'augmentent pas suffisamment pour absorber le rythme de l'inflation. Quand le chef de l'État promet aux Français qu'ils gagneront plus en travaillant plus, il est indécent de voir les salariés s'appauvrir et s'installer dans l'inertie du surendettement. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin d'améliorer le niveau de vie des salariés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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