Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Pierre Gorges

118 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1389 relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales

Cosignataire (1 commentaire)

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1353 visant à créer un fonds souverain d'État

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1351 visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

09/12/2008 — Proposition de loi N° 1279 visant à supprimer la redevance

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1250 visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

25/09/2007 — Proposition de loi N° 140 permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org