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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Pierre Door

159 propositionss de loi signées

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24/06/2009 — Proposition de loi N° 1760 tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents

Cosignataire (2 commentaires)

18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

03/04/2009 — Proposition de loi N° 1143 organique visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Cosignataire (3 commentaires)

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

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