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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
675 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3491 visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
07/06/2011 — Proposition de résolution N° 3260 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements constatés au sein de l'armée française en Afghanistan
Cosignataire
06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3428 modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3431 visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3412 pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort
Cosignataire (
3 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3421 visant à instaurer la pré-majorité associative
Cosignataire (
2 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3411 visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France
Cosignataire (
3 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3429 visant à faciliter l'accession à la propriété
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3413 visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3418 visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Cosignataire
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