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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

675 propositionss de loi signées

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31/05/2011 — Proposition de loi N° 3429 visant à faciliter l'accession à la propriété

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

30/04/2011 — Proposition de loi N° 3349 visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3358 relative aux manifestations festives organisées par les étudiants

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3366 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3367 visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3347 visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3340 visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3365 visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3271 visant à règlementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable

Cosignataire (2 commentaires)

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