Proposition de loi N° 3358
relative aux manifestations festives organisées par les étudiants
écrite par Yves Bur
cosignée par Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Marguerite Lamour, Martine Aurillac, Michèle Tabarot, André Flajolet, André Schneider, Bernard Carayon, Christian Vanneste, Claude Birraux, Denis Jacquat, Dominique Dord, Étienne Pinte, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François-Michel Gonnot, Gérard Menuel, Guy Geoffroy, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Schosteck, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Marc Bernier, Marc Joulaud, Michel Grall, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Paul Jeanneteau & Philippe Morenvillier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Des incidents graves, intervenus à l'occasion de soirées étudiantes organisées notamment dans le cadre de « week-end d'intégration », ont conduit à s'interroger sur la nécessité de mieux encadrer ces manifestations lorsqu'elles se déroulent à l'extérieur des établissements d'enseignement supérieur et donc hors de la responsabilité immédiate du chef d'établissement.
Tout en rappelant en termes fermes le cadre légal existant, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi chargé la rectrice de l'académie de Poitiers de présider un groupe de travail pour réfléchir à l'ensemble des actions pouvant être menées afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu'occasionne ce type de rassemblement.
Il en ressort que face aux débordements que peuvent entraîner des rassemblements non contrôlés, très souvent associés à l'usage excessif d'alcool, les dispositions législatives existantes ne sont pas toujours...
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