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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

675 propositionss de loi signées

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16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3975 relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4055 visant à instaurer une journée nationale du civisme

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4053 visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4052 visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4059 visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4044 visant à compléter la définition du délit de fuite

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées

05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3988 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3992 tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires

17/11/2011 — Proposition de loi N° 3967 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (5 commentaires)

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