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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
675 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3848 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Cosignataire (
2 commentaires)
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire (
3 commentaires)
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
5 commentaires)
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3830 tendant à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés
Cosignataire
10/11/2011 — Proposition de loi N° 3930 constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire (
2 commentaires)
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3917 visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales
Cosignataire
28/10/2011 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Cosignataire
24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3731 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
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